![Image à la une de l'article [Info mind] Pose des cookies par les éditeurs et régies en ligne : vers des sanctions par la CNIL ?](https://www.mind.eu.com/wp-content/uploads/sites/4/2020/11/e7601b235003704c0ea1052df85ade4e9d98a860.png)
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Geste
Cookies, Data, Lobbying, Offres payantes, Stratégie, Stratégie marketing
La CNIL passe à l’offensive. Si, en matière de traceurs publicitaires, l’institution chargée de protéger la vie privée s’est contentée de discuter et de négocier en 2013 et 2014 avec Le Geste, le SRI, l’IAB, la FEVAD, etc. (lire notre encadré sur l’historique des relations entre la CNIL et les éditeurs en page suivante), elle a passé la vitesse supérieure à partir du printemps 2015 : selon nos informations, sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, a prononcé 40 mises en demeure à l’encontre de sociétés éditant des sites internet en France (sites médias, pures players, sites marchands…) et de régies. Certaines des procédures entamées sont maintenant dans leur dernière ligne droite. L’instance l’avait déjà constaté dans des contrôles effectués fin 2014 (24 sur place, 27 en ligne, et 2 auditions, selon son rapport d’activité présenté en avril 2015) : selon elle, c’est presque l’intégralité des grands sites internet qui n’informent pas suffisamment les internautes et ne recueillent pas réellement leur consentement avant de déposer des cookies de tracking publicitaire et de mesure d’audience. Depuis cette première salve, la CNIL a intensifié ces contrôles, en se concentrant sur les sites générant le plus d’audience, estimant qu’ils posaient le plus de problèmes pour la vie privée des internautes. Selon nos informations, au moins une dizaine de régies ou grands éditeurs sont maintenant concernés par des procédures relativement avancées, parmi lesquels Le Monde, Le Figaro, Lagardère Active et L’Express.
En 2015, la CNIL a prononcé 40 mises en demeure à l’encontre de sociétés éditant des sites internet en France ou posant des traceurs.
Une information parcellaire et un consentement absent ?
Concrètement, la CNIL reproche aux éditeurs et aux régies publicitaires de ne pas respecter sa délibération du 5 décembre 2013 sur deux points majeurs : l’information et le consentement des internautes. Premier litige soulevé par la CNIL : l’information délivrée aux internautes.