Le Conseil d’Etat a constaté l'irrégularité de la procédure par laquelle la Commission paritaire des publications et agences de presse n’avait pas reconduit France-Soir comme service de presse en ligne en 2022.
Dans sa décision publiée vendredi 1er mars, le Conseil d’Etat a ordonné à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) un nouvel examen de l’agrément de France-Soir comme service de presse en ligne (Spel).
Comme mind Media l’avait révélé en novembre 2022, la CPPAP avait refusé de renouveler cet agrément, considérant que le site n’avait plus le “caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée”, l’un des critères exigés, du fait notamment de la diffusion...
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Lundi 11 mars 2024
Auteur.e.s de l’article
Jean-Michel De Marchi
Journaliste, Grand reporter - mind Media
Responsable de la rubrique Médias, régies et monétisation publicitaire