Dans sa décision publiée vendredi 1er mars, le Conseil d’Etat a ordonné à la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) un nouvel examen de l’agrément de France-Soir comme service de presse en ligne (Spel).
Comme mind Media l’avait révélé en novembre 2022, la CPPAP avait refusé de renouveler cet agrément, considérant que le site n’avait plus le “caractère d’intérêt général quant à la diffusion de la pensée”, l’un des critères exigés, du fait notamment de la diffusion de fausses informations liées au Covid-19. Le tribunal administratif, saisi par la société éditrice – détenue par Xavier Azalbert – avait ensuite suspendu ce retrait en janvier 2023. La ministre de la Culture d’alors, Rima d’Abdul Malak, avait à son tour saisi le Conseil d’Etat.
Une « deuxième chance » pour la CPPAP
Le Conseil d’Etat a estimé que la procédure de retrait a été irrégulière : un document – l’avis demandé à la direction générale de la Santé, selon laquelle France-Soir présentait un danger pour la santé publique – sur lequel la CPPAP fondait en partie sa décision, n’a pas été adressé à l’éditeur du site.
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