La loi sur la présomption d’exploitation des contenus culturels par les IA lancée au Sénat

Au Sénat, une proposition de loi a été déposée vendredi 12 décembre, visant à établir une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA. Elle est présentée par les sénateurs Laure Darcos, Agnès Evren et Pierre Ouzoulias, et soutenue notamment par le président de la Commission de la culture, Laurent Lafon. Elle dispose notamment que “sauf preuve contraire, toute matière protégée par le droit d’auteur ou un droit connexe, au sens du présent Code, sera présumée avoir é