La loi sur la présomption d’exploitation des contenus culturels par les IA lancée au Sénat

Un article de Jean-Michel De Marchi

Ajouter mind Media à vos sources

Publication

16 décembre 2025 à 15h30

Temps de lecture

2 minutes

Publication: 16 décembre 2025 à 15h30

Temps de lecture: 2 minutes

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16 décembre 2025 à 15h30

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Au Sénat, une proposition de loi a été déposée vendredi 12 décembre, visant à établir une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA.

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Jean-Michel De Marchi Journaliste, Grand reporter - mind Media

Responsable de la rubrique Médias, régies et monétisation publicitaire

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