Saisi en référé par Altice qui contestait la publication début septembre de trois articles par Reflets.info basés sur des documents internes au groupe mis en ligne de façon anonyme après une opération de hacking, le Tribunal de commerce de Nanterre a interdit jeudi 6 octobre au site d’investigation de publier de nouveaux articles. Altice est en revanche débouté de sa demande de suppression des articles déjà publiés. Ils évoquent les flux financiers et les mécanismes fiscaux d’Altice et de son président Patrick Drahi et d’autres aspects financiers plus personnels.
À retenir. Le tribunal s’appuie sur la loi sur le secret des affaires de 2018 – la transposition d’une directive européenne -, qui sert pour la première fois de fondement pour sanctionner un média. Même si elle prévoit son caractère non opposable dans le cadre de la liberté de la presse et de la liberté d’expression, la loi avait été très critiquée par différents médias, syndicats de journalistes et avocats pour certaines ambiguïtés. Reflets.info, qui a publié la décision de justice, fustige dans un communiqué le raisonnement du Tribunal de commerce – des professionnels et non des juges – et va interjeter l’appel.
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