Leboncoin s'est vu reconnaître en justice début octobre ses droits de propriété intellectuelle sur ses petites annonces eu égard aux investissements réalisés.
Sollicitée pour prendre position dans un litige judiciaire débuté en 2017 entre Leboncoin et Entreparticuliers.com, la Cour de cassation a indiqué le 5 octobre octobre que l’extraction et la réutilisation des contenus d’un site de petites annonces sans l’autorisation du site éditeur est contraire à la loi dès lors que ledit site a effectué un travail et des investissements sur les contenus, lui donnant alors la qualité de producteur de base de données. Cette décision de la Cour de cassation...
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Article à retrouver dans La lettre mind Media n°582
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Lundi 24 octobre 2022