L’application inaboutie de la loi sur les droits voisins

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Un article de Jean-Michel De Marchi

Publication

11 avril 2025 à 15h38

Mis à jour le 16 septembre 2025 à 14h16

Temps de lecture

34 minutes

Publication: 11 avril 2025 à 15h38, Mis à jour le 16 septembre 2025 à 14h16

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Adoptée en 2019 après plusieurs années de discussions et de lobbying, et malgré l’opposition acharnée des plateformes, la directive européenne sur le droit d’auteur relève d’une tentative politique de régulation du marché numérique dominé par les GAFAM et d’une meilleure répartition de la valeur publicitaire générée. Son efficacité est remise en cause.

Un article de Jean-Michel De Marchi

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11 avril 2025 à 15h38

Mis à jour le 16 septembre 2025 à 14h16

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Contexte 

Origines et objectifs du texte

L’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, votée par le Parlement européen en avril 2019, oblige les plateformes à rémunérer les éditeurs pour la réutilisation de leurs contenus protégés (extraits, titres, images), via des accords de licence. Il répond à un constat : entre 2008 et 2018, les revenus publicitaires des éditeurs de presse européens ont chuté de 40 %, selon la Commission européenne, tandis que Google et Facebook captent...

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Jean-Michel De Marchi Journaliste, Grand reporter - mind Media
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