L’application inaboutie de la loi sur les droits voisins

Contexte 

Origines et objectifs du texte

L’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, votée par le Parlement européen en avril 2019, oblige les plateformes à rémunérer les éditeurs pour la réutilisation de leurs contenus protégés (extraits, titres, images), via des accords de licence. Il répond à un constat : entre 2008 et 2018, les revenus publicitaires des éditeurs de presse européens ont chuté de 40 %, selon la Commission européenne, tandis que Google et Facebook captent à eu