L’Assemblée nationale précise les sanctions contre les pratiques publicitaires interdites dans le projet de loi “Climat et résilience”

Jeudi 1er avril, les députés ont voté des amendements à l’article 4 du projet de loi “Climat et résilience” portant sur l’encadrement de la publicité (lire les comptes-rendus des débats ici et là). L’amendement n°5045 précise ainsi l’interdiction de la « commercialisation et la promotion » (contre “vente” dans une précédente version) des énergies fossiles, dont le non-respect peut-être sanctionné par une amende égale à la totalité des investissements publicitaires alloués par l’amendement...