Le Comité européen de la protection des données (CEPD), qui fédère l’ensemble des Cnil européennes (ou European data protection board, EDPB) a annoncé le 18 janvier avoir adopté par consensus une position commune sur les « bandeaux cookies », ces pop-up qui prennent souvent la forme de CMP sur les sites pour accepter ou refuser les cookies.
Les organes de protection des données veulent ainsi définir la façon d’interpréter, dans tous les pays européens, les critères de licéité des modalités d’acceptation et de refus au dépôt de cookies par l’internaute et celles du design des bannières. Cela correspond au principe d’information transparente et de choix « libre et éclairé » qui a été rendu obligatoire par le RGPD en 2018, mais dont l’application via les « bannières cookies » est jusqu’ici hétérogène en Europe, en fonction de l’interprétation stricte ou souple qui est faite par les organes de protection de chaque pays.
Dans un rapport de synthèse, le groupe de travail du CEPD – qui avait été mis en place fin 2021 et qui était piloté par les Cnil française et autrichienne – reprend la position stricte défendue par la Cnil française et d’autres organes de protection des données européens sur un point en particulier : il est obligatoire pour un site éditeur de proposer un mécanisme de rejet au dépôt des cookies au même niveau (sur la même interface) que celui pour son acceptation, sous peine de contrevenir aux dispositions réglementaires.
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