“Pay or consent” : Alliance Digitale et l’IAB Europe critiquent les orientations du CEPD

Image à la une de l'article “Pay or consent” : Alliance Digitale et l’IAB Europe critiquent les orientations du CEPD
Cet article vous est proposé gratuitement par la rédaction.
Lancez votre essai gratuit de 15 jours pour découvrir l’ensemble de nos contenus

Après une première prise de position en mars, neuf associations professionnelles européennes de la publicité en ligne, dont Alliance Digitale et l’IAB Europe, ont publié jeudi 6 septembre un communiqué pour faire part de leurs « inquiétudes » sur les lignes directrices du modèle « Pay or consent » sur lesquelles travaille le Comité européen de protection des données (CEPD). Celui-ci a déjà rendu, en avril, un premier avis, dans lequel il estime que le dispositif, lorsqu’il est mis en place par les très grandes plateformes, ne respecte pas le RGPD car il ne permet par un recueil du consentement libre des utilisateurs.

À retenir. L’industrie publicitaire européenne estime que l’interprétation du modèle “Pay or consent” faite par le CEPD conduirait à “une quasi-interdiction du modèle”. Elle demande notamment au CEPD de “reconnaître la liberté fondamentale d’exercer une activité économique et s’abstenir de chercher à dicter la manière dont les entreprises structurent leurs modèles économiques”, et de “clarifier le champ d’application de l’avis et limiter la notion de grande plateforme”.

Pour aller plus loin
Les Cnil européennes s’opposent au modèle « pay or consent » de Meta
L’EDPB, le Comité européen de la protection des données, a publié mercredi 17 avril sa prise de position relative aux modèles consistant à payer…
18 avril 2024
« Pay or consent » : Meta propose de diviser par deux le prix de ses abonnements
Au cours d’une audition mardi 19 mars devant la Commission européenne, le directeur EMEA de la conformité de Meta, Timothy Lamb, a proposé de ramener le prix de…
20 mars 2024

Voir tous les articles à ce sujet10

L’industrie publicitaire européenne défend le “pay or consent »
Dans une lettre commune concernant la réglementation en cours du modèle “pay or consent », publiée mardi 19 mars, IAB Europe, Alliance Digitale, IAB Italie et…
19 mars 2024
« Pay or consent » : les associations de consommateurs saisissent les Cnil européennes
Après avoir porté plainte en novembre devant les autorités de protection des consommateurs, l’UFC-Que Choisir et sept autres associations de consommateurs membres du…
29 février 2024
Alliance Digitale critique les lignes directrices de la directive ePrivacy 
Plusieurs associations du marketing numérique en Europe (IAB Europe, IAB Italie, IAB Pologne, IAB Espagne, SPIR, VIA Pays-Bas) ont annoncé mardi 23 janvier, dans une position…
24 janvier 2024
24 lobbys enjoignent Bruxelles d’harmoniser le RGPD
Dans le sillage de la publication, fin juillet, d’un rapport de la Commission européenne sur six ans d’application du texte européen relatif à la protection des données, plusieurs associations…
Le CEPD harmonise en partie les CMP en Europe
Les Cnil européennes ont adopté une position commune pour se prononcer sur les plaintes concernant les « bandeaux cookies » : ils doivent contenir un bouton « Refuser » sur la même interface que le…
RGPD : 4,2 milliards d’euros d’amendes en Europe depuis 2018
Depuis la mise en œuvre du RGPD en Europe au printemps 2018, soit six ans, l’ensemble des autorités de protection de la vie privée de l’Union européenne ont…
3 mai 2024
TCF : l’IAB Europe peut être responsable conjoint du traitement des données
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la conformité du dispositif de transmission du consentement utilisateur dans la chaîne publicitaire en ligne. Sa décision ménage l’IAB…
La liste des CMP accréditées par l’IAB Europe
L’entrée en vigueur du RGPD a provoqué une multiplication du nombre de consent management platforms (CMP), ces outils qui permettent aux éditeurs de transmettre le consentement internaute à leurs…
7 mai 2019
Mises à jour quotidiennes
Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne
Depuis mai 2018, les acteurs de la publicité en ligne sont appellés par l’IAB Europe à renseigner, dans la Global Vendor List (GVL), les données qu’il collectent sur les sites des éditeurs…
11 juillet 2025
La liste des CMP choisies par les principaux médias en France
Les éditeurs médias ont l’obligation d’obtenir le consentement des internautes pour collecter et transmettre leurs données via le dépôt d’un cookie. Ils utilisent tous des solutions techniques…
10 décembre 2022
Vous avez une information à nous partager ?
Article à retrouver dans La lettre mind Media n°667
Chaque mois, retrouvez l'essentiel de nos articles
Lundi 16 septembre 2024
Nos autres services
Research
La réalisation d'études sur-mesure : benchmark, panorama, newsletter personnalisée, contenus en marque blanche.
En savoir plus
Formations
Nos formations & masterclass : des formats courts pour le management, le coaching de dirigeants, la montée en compétence de profils junior.
En savoir plus
Events
Des conférences d'une demie journée dédiées aux problématiques du secteur et ouvertes à l'ensemble de l'écosystème.
En savoir plus
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
La Tribune temporise sur ses projets avec BFM Business et vers le BtoB
Selon des informations conjointes de mind Media et de La Lettre, la direction du groupe La Tribune a annoncé lundi 3 novembre, lors d’un CSE, la mise en pause du projet de...
5 novembre 2025
CoSpirit teste l’activation de personas basée sur un nouveau partenariat entre Implcit et Kantar
CoSpirit intègre depuis cet été une solution d’activation de personas basée sur un nouveau partenariat entre Kantar, qui édite l’étude TGI sur...
5 novembre 2025
Procès Google dans l’adtech : dernière ligne droite avant le verdict final
Lundi 3 novembre, Google et le DOJ ont déposé leurs conclusions écrites post-procès (“post-trial briefs”), dans le cadre de l’affaire opposant Google...
5 novembre 2025
Identifiants alternatifs : ID5 acquiert TrueData aux États-Unis
L’adtech française ID5 a annoncé, mardi 4 novembre, l’acquisition de TrueData, société américaine spécialisée dans les graphs...
5 novembre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind Media
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
Amazon Ads lance Amazon Publisher Cloud en France, avec les régies de M6 et TF1
Dans le cadre de sa stratégie d'enrichissement de son offre data, Amazon lance Amazon Publisher Cloud en France. M6 Unlimited et TF1 Pub sont ses premiers partenaires.
2
Identifiants alternatifs : ID5 acquiert TrueData aux États-Unis
L’adtech française ID5 a annoncé, mardi 4 novembre, l’acquisition de TrueData, société américaine spécialisée dans les graphs...
5 novembre 2025
3
IA agentique : l’industrie adtech travaille à un standard
De nombreux acteurs de l’adtech ont présenté, mercredi 15 octobre, un nouveau standard visant à établir des normes en matière d’IA agentique dans le secteur de la publicité en ligne. Il s’agit...
4
TV linéaire : comment Addside veut unifier le mediaplanning
Créée en 2022, Addside réunit les inventaires de la TV linéaire sur une unique plateforme, pour offrir aux agences une vision globale de leurs stratégies d’achat. Affirmant avoir presque atteint...
31 octobre 2025
5
NouveauMises à jour quotidiennes
Ads.txt : la liste des relations établies entre les éditeurs français et les vendeurs et revendeurs programmatiques
Depuis 2017, mind Media décrypte régulièrement les fichiers ads.txt des principaux éditeurs français. En janvier 2022, ils étaient connectés en moyenne à 78 prestataires de vente différents (SSP...
4 novembre 2025
6
Google remporte une première manche judiciaire contre Leboncoin
Selon nos informations, dans une décision rendue lundi 27 octobre concernant le contentieux en réparation engagé par le groupe Adevinta/Leboncoin contre Google pour des...