TCF : l’IAB Europe remporte son appel contre l’Autorité de protection des données belge

Vendredi 9 janvier, la Cour des marchés belge a donné raison à l’IAB Europe dans le cadre de son appel contre la décision de janvier 2023 de l’Autorité de protection des données belge (APD), qui avait validé le plan d’action d’IAB Europe pour le Transparency and Consent Framework (TCF). La Cour a estimé que plusieurs mesures proposées dans ce plan d’action découlaient de la supposition “que l’IAB Europe agissait non seulement en tant que responsable conjoint du traitement (…), mais également po