Accueil > Médias & Audiovisuel > Relations avec les plateformes > Aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission et 46 États attaquent Facebook en justice Aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission et 46 États attaquent Facebook en justice Après Google la semaine dernière, Facebook est lui aussi attaqué en justice par une instance fédérale pour abus de position dominante. Par Paul Roy. Publié le 10 décembre 2020 à 17h28 - Mis à jour le 06 janvier 2021 à 15h31 Ressources Deux plaintes distinctes ont été déposées mercredi 9 décembre par la Federal Trade Commission et une coalition de 46 procureurs généraux d’État contre Facebook pour monopole illégal, devant la Cour fédérale du district de Columbia. La société se voit reprocher d’avoir systématiquement procédé au rachat de ses concurrents les plus sérieux, que ce soit Instagram en 2012 ou WhatsApp en 2014, et d’imposer des conditions anticoncurrentielles aux développeurs de logiciels qui utilisent leurs API. Selon Le Monde, les plaintes devraient être jointes et un juge désigné dans les prochaines semaines. Le procès débuterait au second semestre 2021 et pourrait durer plusieurs années. La FTC et les États veulent un démantèlement de Facebook La FTC et la coalition d’États exigent de cette procédure contre Facebook qu’elle débouche sur de réelles mesures, comme l’obligation de la vente d’Instagram et Whatsapp et l’interdiction pour Facebook d’imposer des conditions anticoncurrentielles à l’écosystème. Elles souhaitent aussi pouvoir valider, par une approbation préalable, les rachats d’entreprises par Facebook dont le montant est supérieur à dix millions de dollars. Une action directe de la FTC et des États contre Facebook était évoquée depuis plusieurs semaines par les médias américains. Elle découle d’une volonté d’accélération des poursuites antitrust contre les GAFA par les autorités, après la publication en octobre 2020 d’un rapport du congrès américain préconisant des sanctions fortes. Celui-ci s’était par ailleurs montré très critique à l’égard de la FTC, et de son inaction pendant le rachat de WhatsApp et Instagram. Rappelons qu’un procès contre Google intenté par le département de justice américain pour des positions anticoncurrentielles sur le marché du search a également été annoncé pour 2021. Apple et Amazon avaient également été entendus par le congrès en juillet 2020, mais ne sont pour l’instant pas exposés à des poursuites fédérales. Paul Roy ConcurrenceDuopoleEtats-UnisFacebookInstagramMessagerie instantanéeRéglementationRéseaux sociaux Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire L’autorité de la concurrence britannique définit les rôles de sa future “Digital Markets Unit” États-Unis : Facebook et Google face à de nouvelles poursuites antitrust Aux Etats-Unis, un procès intenté contre Google pour abus de position dominante sur la publicité search essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros Retail media : une consolidation indispensable des régies pour répondre aux attentes des acheteurs publicitaires IA et monétisation des contenus : comment l’IAB Tech Lab veut contrôler les robots crawlers Droits voisins : l’Apig veut introduire une plainte contre Meta devant l'Autorité de la concurrence Paul Boulangé (Starcom France) : "Nous sommes en train de déployer Captiv8 en France, notre solution d'automatisation du marketing d'influence" Claire Léost devient DG de CMA Média, WPP Media promeut Stéphanie Robelus… Comment les SSP généralistes investissent le secteur du retail media Bénédicte Wautelet (Le Figaro) : “Toute solution qui utilise de l’IA en rapport avec nos contenus doit y être autorisée et nous rémunérer” Aides à la presse : combien les éditeurs ont-ils perçu en 2024 ? 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