Benoît Sillard (Open Internet Project) : « Les représentants de Google ont une attitude quelque peu autiste »

L’Open Internet Project est une association mise en place il y a un an pour lutter contre les monopoles et les freins à la concurrence sur le numérique, et vise particulièrement Google. Quel bilan faites-vous de votre initiative et de votre plainte déposée devant la Commission européenne ?

Au niveau politique, beaucoup de choses ont évolué favorablement depuis un an. Lors de notre création, au printemps 2014, la priorité était de faire en sorte que le Commissaire européen à la Concurrence d’alors, Joacquim Almunia, ne valide pas les propositions de Google qui était très insuffisante. J’ai écrit en ce sens au président de la Commission européenne, Manuel Barroso, qui a très bien compris la situation et est intervenu, tout comme Michel Barnier, Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services. Le soutien du ministre Arnaud Montebourg et de plusieurs ministres allemands a également été très important pour lancer notre mouvement et éclairer les milieux politiques. Depuis la nomination et l’installation de la nouvelle Commission européenne à l’automne dernier, tous les signaux sont positifs. Son président Jean-Claude Juncker a notamment présenté la construction d’un marché unique du numérique comme l’une de ses cinq priorités, et fin novembre, le Parlement européen a voté aux deux tiers une résolution, certes symbolique, appelant au démantèlement de Google.

Un amendement à la Loi Macron a été déposé il y a quelques jours par des sénateurs : il propose d’encadrer les activités de Google et de donner à l’Arcep un pouvoir de contrôle. Cela doit vous réjouir ?

Oui, c’est une bonne idée ! Notre travail porte ses fruits. Cet amendement demande l’ouverture et la neutralité des moteurs de recherche, notamment de Google, puisque c’est lui qui détient un monopole et en abuse, avec des activités contrôlées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Est-ce un hasard si aucun sénateur de la majorité ne fait partie des signataires ? Quelles sont vos relations avec le gouvernement, notamment avec Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ?

Nos relations sont bonnes. Il y a eu une divergence sur la forme, mais pas sur le fond : le gouvernement souhaitait que la question de la neutralité des plateformes numériques, dont les moteurs de recherche comme Google, soit intégrée dans la grande loi sur le numérique portée par Axelle Lemaire. Nous y étions très favorables, mais cette loi est sans cesse repoussée et le timing est désormais trop lointain : nos entreprises souffrent de plus en plus et ne peuvent plus attendre. Nous avons donc informé les sénateurs des difficultés économiques des entreprises sur le numérique du fait du comportement de Google ; cet amendement est donc une bonne chose. C’est donc une question de calendrier et de méthode et ce n’est absolument pas un dossier politique partisan : depuis deux à trois ans, il y a un consensus à gauche et à droite sur le fait qu’il faut agir pour garantir un internet ouvert. D’ailleurs, la rapporteur de la commission spéciale, Nicole Bricq (PS), n’a pas voté contre cet amendement. C’est donc un feu vert. Désormais, l’objectif est d’avoir un vote consensuel au Sénat.

Vous évoquez un consensus, mais ce sont toujours des élus ou des personnalités politiques qui s’expriment, jamais les partis…

Vous n’avez pas tort, mais on a quand même franchi une étape. Il y a une réelle prise de conscience des milieux politiques, de tous les partis. Les prises de position étaient autrefois très isolées. Aujourd’hui, elles se multiplient et proviennent de tous les partis. Les signataires de cet amendement sont des élus qui ont de grandes responsabilités au Sénat : Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), la présidente de la commission de la culture et de la communication, qui a déposé l’amendement, mais aussi Jean Bizet (UMP), président de la commission des Affaires européennes, Jean-Claude Lenoir (UMP), président des Affaires européennes, Bruno Retailleau, président du groupe UMP… et d’autres. Ce sont des personnalités qui comptent, et c’est le signe d’une vraie prise de conscience des élus.

Et maintenant ?

L’amendement devrait être discuté au Sénat cette semaine. Compte tenu des fonctions occupées par les signataires, on voit mal désormais pourquoi les partis politiques s’apposeraient à cet amendement. Logiquement, il devrait donc être adopté et ce sera la Commission mixte paritaire, qui discutera du texte de loi, et qui tranchera.

Le démantèlement de Google est réclamé par certains élus politiques à travers la séparation de ses activités de moteur de recherche et de régie publicitaire. Est-ce votre souhait ?

Ce n’est pas notre objectif, mais cela dépendra de la réaction de Google. Si le groupe ne comprend pas les critiques dont il est l’objet et ne change pas ses pratiques, le principe peut être envisagé. Cela dépendra ensuite du régulateur, en France et en Europe, et sur la volonté des autorités. Comme dans chaque marché, un acteur en situation de monopole ou de quasimonopole est tenté d’abuser de sa situation. Partout, des systèmes de régulation sont mis en place, sauf dans le numérique. C’est la seule chose que nous demandons : sortir du far west pour créer un marché fluide et concurrentiel. J’ai bon espoir, car partout dans le monde, Google est montré du doigt pour les mêmes raisons : en France, en Italie, en Espagne, au Brésil… aux Etats-Unis également, où le Sénat vient de rouvrir une enquête sur la décision des autorités de régulation d’il y a deux ans qui avait curieusement blanchi Google. La pression va encore s’accentuer sur lui au deuxième semestre.

Comment réduire ce que vous estimez être un « monopole » ?

En votant cet amendement au sénat, la France revient dans le jeu. Le rôle de l‘Arcep imaginé dans cet amendement est une bonne idée : Google serait obligé de lui fournir des explications sur la façon dont il référence les acteurs, sur pourquoi certains acteurs de contenus et services en ligne plutôt que d’autres, de manière à pouvoir faire des comparaisons : combien de personnes ont fait telle recherche, à partir de quels mots-clés et sur ces mots-clés, quels ont été les résultats proposés par Google… Si ses propres produits sont proposés lors de 90 % des recherches, c’est que la concurrence est faussée… C’est une démarche intéressante qui n’a pas encore été mise en place ailleurs dans le monde je crois. L’Arcep a montré avec France Télécom ces dernières années qu’en obligeant un acteur en situation de monopole à faire preuve de transparence et d’expliquer son organisation, son modèle économique, etc., on l’oblige progressivement à respecter la libre concurrence.

Avez-vous été en contact avec les représentants de Google, de manière formelle ou informelle, au sujet de votre plainte devant la Commission européenne ?

Oui, et même de manière régulière. Mais les représentants de Google ont une attitude quelque peu « autiste » : ils ne manifestent aucune empathie pour nos difficultés et ne montrent aucune compréhension pour les griefs que nous exprimons. C’est presque hautain comme attitude. C’est cela que nous voulons changer.