Comment la Commission européenne veut construire un marché numérique unique européen

Le plan contient 16 actions pour faire tomber les barrières réglementaires qui limitent les activités en ligne entre les pays européens.

Mercredi 6 mai, la commission européenne a dévoilé un plan en 16 actions visant à créer un marché unique numérique (DMS, pour digital single market), divisé en trois grands axes. Le premier vise à « améliorer l’accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs » et comprend huit initiatives, parmi lesquelles supprimer les obstacles géographiques qui empêchent aux consommateurs l’accès à un site internet à l’étranger, veiller à des services de livraison de colis plus efficaces et simplifier les règles sur la TVA afin de faciliter aux entreprises, particulièrement aux plus petites, l’achat et la vente dans d’autres pays européens.

Le deuxième axe doit créer une concurrence plus équitable, propice au développement des réseaux et services numériques innovants. Il comprend cinq mesures, dont une majeure : analyser le rôle des plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, plateformes e-commerce, etc.) et évaluer leur degré de transparence, leurs politiques tarifaires, l’utilisation des informations recueillies, etc.

Un marché de 415 milliards d’euros par an

Enfin, le dernier axe veut « maximiser le potentiel de la croissance de l’économie numérique » en définissant des normes et des interopérabilités, notamment dans les objets connectés, la cybersécurité, le big data et le cloud. Concernant la data, la commission va lancer des initiatives autour de la libre circulation des données et la création d’un cloud européen.

La Commission estime que l’application de ce marché unique numérique, qui sera à l’ordre du jour de la réunion du Conseil européen les 25 et 26 juin, permettrait de générer 415 milliards d’euros par an et la création de 3,8 millions d’emplois.