CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE : LE DÉBAT SUR LA NEUTRALITÉ DU NET DOIT S’OUVRIR AU PUBLIC

Le Conseil national du numérique (CNNum) a organisé mardi 16 avril à 18h30, à La Cantine, à Paris, une réunion ouverte au public (lire Satellinet n° 149). A cette occasion, les participants (environ une centaine) étaient invités à débattre autour de l’avis rendu par le CNNum sur la neutralité du net, commandé par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique. Présenté au gouvernement, ce texte préconise de légiférer pour sanctuariser ce principe qui garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs mais demeurent de simples transmetteurs d’information. Il fut question de savoir s’il fallait étendre ce principe aux « services d’accès » (Facebook, Google…), si l’avis n’excluait pas de facto de son périmètre les objets connectés ou les réseaux électriques intelligents de demain, ou s’il fallait en appeler au principe de la neutralité du net pour s’opposer à certains oligopoles alors qu’il existe déjà une législation pour abus de position dominante…

Outre Benoît Thieulin, président du CNNum, trois autres de ses membres étaient présents : Tristan Nitot, porte-parole de Mozilla, Christine Balagué, vice- présidente libertés et droits fondamentaux, titulaire de la Chaire « réseaux sociaux » à l’Institut Mines-Télécom, et Serge Abiteboul, directeur de recherche à l’INRIA et membre du laboratoire LSV à l’ENS Cachan. Au terme de la réunion, Benoît Thieulin a décidé d’ouvrir deux nouveaux groupes de travail pour augmenter l’avis rendu le 1er mars sur la neutralité du net : un premier sur la notion de service public numérique, et un deuxième autour de la liberté d’expression sur le net dans la perspective de l’adoption par le parlement d’une grande loi sur les libertés numériques. Benoît Thieulin a insisté plusieurs fois sur la nécessité pour le CNNum de se poser comme une interface entre les pouvoirs publics et le grand public, et de trouver un moyen efficace pour que le débat sur la neutralité du net entre dans le champ politique et trouve un écho dans l’opinion publique, au-delà des querelles phraséologiques qui agitent l’écosystème numérique.