Cookies publicitaires : la Cnil accorde six mois de répit aux éditeurs

 Vendredi 8 avril, lors de la présentation de son activité 2015, par l’intermédiaire de sa présidente, la CNIL a indiqué suspendre les mises en demeure prononcées contre au moins une dizaine de grands éditeurs français pour la pose de cookies et traceurs publicitaires dès la première page vue par l’internaute, une action qui contrevient à sa recommandation de 2013. Les groupes concernés (selon nos informations, Le Monde, L’Express, Le Figaro, Lagardère Active…) risquent une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros et une obligation de publication de l’éventuelle sanction.  

La Cnil va contrôler les prestataires de l’adtech

Une ultime réunion avec les patrons des  éditeurs, fin mars, a semble-t-il changé la donne : la Cnil a entendu certains arguments et elle se veut désormais ouverte au dialogue. Vendredi, Isabelle Falque-Pierrotin, sa présidente, a donc longuement expliqué la nouvelle position de l’organe.

Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil :

“Nous avons eu une réunion très instructive (avec les éditeurs, ndlr), je crois de part et d’autre, sur une situation qui n’est pas nouvelle : la réglementation européenne date de 2009, la transposition dans la loi française de 2011 et notre recommandation de 2013. Il y a eu beaucoup d’échanges avec le secteur professionnel et nous avons la position la plus souple possible. La CNIL a déjà fait beaucoup d’efforts. Mais ce sont aussi des sites de presse qui sont dans une situation économique délicate et qui font partie d’un écosystème (publicitaire, ndlr) plus large avec une longue chaîne d’acteurs. Il faut qu’on ait une vision plus globale avant de prendre une décision. Nous allons donc investiguer auprès de ces intermédiaires.”

Un moratoire de fait de six mois

Concrètement, la Cnil se donne jusqu’à cet été pour contrôler “les plus gros” intermédiaires dans la publicité en ligne (régies indépendantes, sociétés adtech…) afin de l’intégrer dans sa réflexion sur le respect par les éditeurs français de sa recommandation. Elle annonce rendre ses décisions en septembre 2016. Pendant cette période, elle se concertera également avec les autres Cnil en Europe – qui ont semble-t-il une interprétation plus souple de la réglementation européenne sur les cookies.

Isabelle Falque-Pierrotin a en effet insisté sur l’importance d’une l’harmonisation la plus grande possible entre les différentes Cnil européennes pour rendre leurs positions et leurs sanctions plus fortes face aux grands acteurs transnationaux. “Les mises en demeure (des acteurs français, ndlr) ne sont pas closes”, a souligné la présidente, mais ces arguments et ce moratoire de fait rejoignent le point de vue des éditeurs réunis au sein du Geste.