CSA : vers de nouveaux pouvoirs concernant le numérique

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) pourrait se voir confier des prérogatives étendues dans le cadre du projet de loi sur la Création, sur lequel travaille Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication. Cette information a été révélée par BFM Business, samedi 29 mars, qui a eu accès à un document de travail. Concernant le numérique, un transfert des prérogatives de la Hadopi au CSA devrait être opéré. Parallèlement, le texte proposerait une redéfinition des « services audiovisuels » pour que l’ensemble des services musicaux et vidéos sur internet soient soumis aux règles de l’autorité administrative. Enfin, le CSA se chargerait de faire respecter sur internet les principes moraux qui s’appliquent déjà à la radio et à la télévision. Le texte final devrait être présenté au conseil des ministres en juin prochain, avant d’être soumis au Parlement début 2015.