Droits voisins : Google souhaite éviter des négociations collectives

Dans un entretien accordé au Monde mercredi 14 novembre, Richard Gingras, le vice-président de Google en charge des contenus d’information et des relations avec les éditeurs, indique vouloir une modification de l’article 11 de la directive sur le droit d’auteur adoptée en septembre par le Parlement européen, lequel crée un “droit voisin” pour les éditeurs de contenus qui leur permettra de réclamer une rémunération aux moteurs de recherche et plateformes qui agrègent ou distribuent des extraits de leurs contenus et un lien url.

“La définition actuelle des médias concernés est trop large. Nous devons être sûrs que la mesure bénéficiera aux médias d’information et d’actualité. Aujourd’hui, il y a sur le web des éditeurs de contenus de cuisine, de mode… Nous voulons que le bénéfice aille à l’information”, affirme-t-il. Richard Gingras veut par ailleurs que les éditeurs “puissent avoir le contrôle et puissent décider, comme aujourd’hui, s’ils souhaitent mettre leurs contenus à disposition de Google Search ou de Google News”. Google veut ici pouvoir négocier directement avec les éditeurs et ainsi éviter l’intervention d’organismes professionnels chargés de négocier de façon collective et ensuite de la répartition des revenus. 

Quelques jours plus tard, le 19 novembre, dans un entretien au Guardian, Richard Gingras a également évoqué la fermeture de Google Actualités en Europe.

Le texte peut  être modifié 

Depuis l’adoption du texte, le Parlement européen, le Conseil européen (les Etats membres) et la Commission européenne négocient pour une version finale commune, laquelle pourrait aboutir dès ces prochaines semaines ou début 2019. Google essaie de s’appuyer sur les légères variations qui existent dans les interprétations faites par les trois organes.

“Le vote au Parlement est une première victoire pour tous les éditeurs de contenus et les auteurs, mais c’est seulement une première étape ; nous ne sommes qu’au début d’un processus qui va être long et semé d’embûches”, nous disait d’ailleurs Louis Dreyfus, le président du directoire du Groupe Le Monde en septembre (lire ici)

Mise à jour du mercredi 20 septembre 2019 :

dans une première version de cet article, nous avoins interprété les propos de Richard Gingras au Monde en lui faisant dire qu’en application de l’article 11, Google veut “choisir les types de contenus pouvant faire l’objet d’une rémunération”. Google nous précise aujourd’hui que l’interprétation donnée à ses propos était erronée et que Google n’a pas envisagé de verser une rémunération à certains éditeurs plutôt qu’à d’autres.