Droits voisins : la décision de l’Autorité de la concurrence attendue courant mars

Laurent Bérard-Quélin (sa fiche LinkedIn), président du FNPS, la fédération de la presse spécialisée et professionnelle, et par ailleurs directeur général délégué de la Société Générale de Presse (La Correspondance de la Presse, La Correspondance de la Publicité, etc.), a présenté un point d’étape fin janvier de l’application envisagée des droits voisins au droit d’auteur, dans le cadre d’une session de travail avec les membres du Geste.

Il a rappelé le consensus des éditeurs de presse pour une gestion collective des droits. Deux organismes de gestion des droits sont jusque-là étudiés : le CFC, qui travaille déjà avec les éditeurs, ou la SACEM, voire une collaboration des deux. Un compte-rendu de cette séance, durant laquelle la gestion des droits d’auteurs liés aux podcasts et la recommandation de la CNIL liée aux cookies ont étudiées, est disponible ici et réservé aux membres du Geste.

Les éditeurs ne sont pas tous sur la même position

Rappelons que trois plaintes ont été déposées auprès de l’Autorité de la concurrence à l’automne dernier, par l’APIG, le SEPM et l’AFP, sur un abus de position dominante de Google et un abus de situation de dépendance économique des éditeurs, avec une demande de mise en place de mesures conservatoires, en imposant à Google de revenir à la situation antérieure et de faire une proposition de tarification dans un délai réduit. La FNPS a effectué un appui des saisines. La décision de l’organe est attendue courant mars.

En parallèle, un groupe d’éditeurs conduit par Pierre Louette, PDG des Echos et du Parisien, négocie avec Google et Facebook. Les deux entreprises tentent de nouer avec certains éditeurs des accords individuels d’acquisitions de contenus et/ou d’aide à l’innovation.