Droits voisins : l’Autorité de la concurrence envisage de contraindre Google à négocier

Lors d’une séance à l’Autorité de la concurrence, les services d’instruction ont préconisé que l’institution adopte des mesures conservatoire afin de pousser Google à “entrer en négociation de bonne foi” avec les éditeurs de presse pour formuler “une offre juste et équilibrée”, a rapporté les Échos jeudi 5 mars. Il se sont montrés réceptifs à l’argument des éditeurs selon lequel le moteur de recherche apporte 50 % de leur audience et que Google avait abusé de sa position dominante.

Rappelons que cela fait suite à trois plaintes déposées auprès de l’Autorité de la concurrence à l’automne dernier, par l’APIG, le SEPM et l’AFP, sur un abus de position dominante de Google et un abus de situation de dépendance économique des éditeurs, avec une demande de mise en place de mesures conservatoires, en imposant à Google de revenir à la situation antérieure et de faire une proposition de tarification dans un délai réduit. C’est une première victoire pour les éditeurs, en sachant que l’avis du service d’instruction est généralement suivi par le collège qui prononce la décision finale, laquelle aura lieu d’ici quelques jours ou semaines, rappelle les Échos. 

Google veut des accords individuels

Le groupe américain a tenté ces derniers mois de négocier avec certains éditeurs le versement d’une licence annuelle. L’objectif : choisir quelques médias pour les rémunérer pour la reprise de leurs contenus présents dans son onglet Actualités, a rapporté le Monde le 3 mars. Cela confirme une première information du Wall Street Journal parue il y a quelques semaines. Google aurait ainsi approché des éditeurs nationaux comme le Parisien, Les Échos, Le Monde, Le Figaro et Ouest-France. Les montants potentiellement versés seraient compris entre 90 000 euros et 899 000 euros par an et par éditeur. Cette posture est semblable à celle que Facebook veut adopter – le groupe est aussi concerné par la loi –,et qu’il a déjà mis en place aux États-Unis avec son onglet News, dans lequel environ un quart des éditeurs référencés sont rémunérés via des licen­ces pouvant aller jusqu’à 3 millions de dollars par an.

Dans les deux cas, le signal donné est que les plateformes cherchent à négocier individuellement avec les plus grands éditeurs des accords individuels d’acquisitions de contenus et/ou d’aide à l’innovation pour s’éviter un accord collectif global. Mais, les médias approchés par Google ont refusé. “Nous souhaitons que les propositions faites s’inscrivent dans le cadre législatif. Il faut d’abord un accord collectif pour tous les titres de presse d’information générale”, a affirmé  au Monde Louis Dreyfus, président du directoire du Monde. “Les éditeurs attendent une proposition véritablement universelle, qui couvre l’ensemble des médias d’information générale et qui puisse évidemment ensuite être différenciée selon l’audience des titres”, a ajouté Pierre Louette, PDG Groupe Les Echos – Le Parisien, qui conduit le groupe d’éditeurs chargés de négocier avec Google et Facebook.

Deux organismes de gestion des droits envisagés

Laurent Bérard-Quélin, président du FNPS, la fédération de la presse spécialisée et professionnelle, et directeur général délégué de la Société Générale de Presse, avait présenté un point d’étape, fin janvier, de l’application envisagée des droits voisins au droit d’auteur, dans le cadre d’une session de travail avec les membres du Geste. Il a rappelé le consensus des éditeurs de presse pour une gestion collective des droits. Deux organismes sont envisagés : le CFC, qui travaille déjà avec les éditeurs, ou la SACEM, voire une collaboration des deux. Un compte-rendu de cette séance, durant laquelle la gestion des droits d’auteurs liés aux podcasts et la recommandation de la CNIL sur les cookies ont étudiées, est disponible sur le site du Geste. 

Rappelons que trois plaintes ont été déposées auprès de l’Autorité de la concurrence à l’automne dernier, par l’APIG, le SEPM et l’AFP, sur un abus de position dominante de Google et un abus de situation de dépendance économique des éditeurs, avec une demande de mise en place de mesures conservatoires, en imposant à Google de revenir à la situation antérieure et de faire une proposition de tarification dans un délai réduit. La FNPS a effectué un appui des saisines.