Droits voisins : les éditeurs de presse français actionnent le levier légal devant l’Autorité de la concurrence

Après la décision de Google de contraindre les médias d’information à exprimer leur souhait pour une indexation large de leurs contenus sans les rémunérer, les éditeurs de presse français réagissent : jeudi 24 octobre, lors d’une conférence de presse l’APIG (qui rassemble tous les grands éditeurs de PQN, PQR et les hebdomadaires régionaux), le SEPM (magazines) et le FNPS (publications spécialisées), ont annoncé déposer chacun une plainte devant l’Autorité de la concurrence contre Google pour abus de position dominante.

À retenir. Les dossiers seront portés par le cabinet Latham & Watkins LPP – via les avocats Jacques-Philippe Gunther et Adrien Giraud – qui représente initialement l’APIG. Ils auront un double objectif : solliciter de la part de l’Autorité de la concurrence des mesures conservatoires et présenter une plainte sur le fond. Les mesures conservatoires sont habituellement prises en trois ou quatre mois maximum ; il peut par exemple s’agir d’une injonction faite à Google de négocier de bonne foi avec les éditeurs qui se disent victimes (plus d’informations à venir dans notre prochaine lettre et dans notre article sur l’adoption des nouvelles règles de Google).