Droits voisins : l’intersyndicale de journalistes appelle les éditeurs à négocier

Les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT Journalistes, ainsi que les fédérations internationale et européenne des journalistes (FIJ et FEJ), se disent, dans un communiqué commun publié mercredi 15 avril, “satisfaits des mesures prises par l’Autorité de la concurrence” pour contraindre Google à ouvrir des négociations avec les éditeurs de presse et les agences (notre synthèse), mais appellent “à la négociation au sein des entreprises et des branches afin de parvenir à des accords sur l’architecture et les clefs de répartition de la rémunération des journalistes et autres auteurs de contenus de presse, notamment pigistes et photographes. Nous demandons par ailleurs à être informés des négociations entre Google et les éditeurs et les agences de presse, et des mesures prévues pour assurer la transparence de l’usage des données, du calcul des rémunérations et de la gestion des droits”.

Une négociation en deux temps ? 

Dans son article L. 218-5, la loi relative aux droits voisins du 24 juillet 2019 prévoit en effet que les journalistes et salariés des entreprises de presse perçoivent une partie de la rémunération qui doit être versée aux éditeurs et agences par les plateformes : “Les journalistes professionnels ou assimilés (…) et les autres auteurs des œuvres présentes dans les publications de presse mentionnées à l’article L. 218-1 du présent code ont droit à une part appropriée et équitable de la rémunération (…). Cette part ainsi que les modalités de sa répartition entre les auteurs concernés sont fixées dans des conditions déterminées par un accord d’entreprise ou, à défaut, par tout autre accord collectif (…).” La loi prévoit aussi pour les journalistes un accès à certaines informations sur les modalités des accords qui seront noués entre les entreprises et les plateformes.

Dans l’immédiat, la priorité des éditeurs est d’ouvrir des négociations avec Google et de faire face autant que possible à la crise du marché média et publicitaire (notre synthèse actualisée).