e-Privacy : une nouvelle proposition plus favorable aux acteurs des médias et de la publicité en ligne

Le lobbying des éditeurs de contenus numériques et de leurs partenaires publicitaires contre les premières versions du projet de réglement e-Privacy a fait évoluer les positions tout au long de l’année 2019. Une nouvelle avancée a eu lieu mercredi 30 octobre : le conseil de l’Union européenne, qui travaille depuis plusieurs mois sur le projet de règlement e-Privacy, a publié une nouvelle proposition de texte, dont au moins deux éléments sont notables.

D’abord la suppression de l’article 10, qui visait à instaurer l’acceptation ou le rejet des cookies d’un bloc lors de l‘installation du navigateur ou de sa mise à jour, avant d‘avoir naviguer sur le web – alors que ce paramétrage, nécessite actuellement une action de l’internaute lors de sa navigation ou après l’installation du navigateur. Ensuite l’évolution de l’article 8 qui autorise désormais, sous condition, la mise en place de “cookie walls”, soit l’interdiction d’accès à un contenu faite par un éditeur de site à un internaute qui aurait refusé le dépôt de certains cookies.

Un parcours encore long

Le futur règlement ePrivacy doit remplacer la directive “Vie privée et communications électroniques” de 2002 pour adapter et uniformiser les législations des Etats de l’Union européenne concernant les communications en ligne et les données personnelles. Plusieurs éléments du texte, et en particulier son article 10, sont vivement critiqués par l’industrie des médias, de la publicité et du commerce en ligne, soulignant le pouvoir qui seraient conférés aux navigateurs. 

Cette nouvelle proposition de texte va clairement dans leur sens, mais il sera très certainement encore revu et le texte final s’annonce très incertain. C’est une fois l’installation de la nouvelle Commission européenne – prévue au plus tôt en décembre – que les discussions devraient s’accélérer. Rappelons que ce texte s’inscrit dans le process européen, complexe et long, du trilogue.