e-privacy : vers un assouplissement du texte au sujet des cookies ?

D’intenses tractations ont lieu entre élus et autorités européennes autour du projet de règlement e-privacy, sur fond de lobbying des différentes associations d’éditeurs et d’acteurs de la publicité en ligne. Sur un point notamment : le recueil du consentement internaute au dépôt des cookies que le texte initial confie aux navigateurs. 

Les professionnels du secteur estiment en effet que le texte initial, s’il était adopté, donnerait aux GAFA, qui détiennent les navigateurs et qui sont moins dépendants aux cookies grâce à la possession de logins utilisateurs, un avantage concurrentiel déterminant. Une étude commandée en France par le SPQN au cabinet Deloitte évoquait par exemple une chute des revenus numériques des  quotidiens nationaux de l’ordre de 57 % en 2020 si le texte initial était adopté (lire notre article).

Le cookie-wall revient 

Ce lobbying semble porter ses fruits. Le Conseil européen (les dirigeants des Etats membres de l’Union européenne) tarde à se prononcer sur le texte – ce qui retarde d’autant les négociations avec le Parlement et la Commission pour parvenir à un consensus (phase du trilogue). L’Autriche, qui préside actuellement le Conseil, vient de présenter il y a quelques semaines aux Etats membres un nouveau projet de compromis, selon Le Geste. 

Cette nouvelle proposition de texte propose des évolutions majeures : suppression de l’article 10 prévoyant l’expression du consentement au niveau du navigateur, meilleure distinction du consentement en tant que base légale du traitement des autres bases légales visées à l’article 8, et autorisation du “cookie wall” (interdire ou restreindre l’accès au contenu si l’internaute refuse les cookies) s’il n’est pas disproportionné au but recherché.

Plusieurs réunions sont prévues tout au long des prochaines semaines et un rapport d’étape doit être présenté en décembre.