[ÉTÉ 2015] Optimisation fiscale : Facebook et Google toujours très actifs en France

En 2014, les deux groupes américains ont poursuivi et renforcé les montages fiscaux leur permettant de minorer leurs impôts sur les bénéfices versés en France.

319 167 euros pour Facebook (selon BFMTV.com) et un peu plus de 5 millions d’euros pour Google (selon Le Figaro). Tels sont les montants de l’impôts sur les bénéfices dont se sont acquittés les deux grands groupes en France en 2014. Des sommes très en deçà de leur activité réelle dans l’Hexagone, rendues possibles par de complexes montages fiscaux.

En France comme dans le reste de l’Europe, le moteur de recherche, qui tire la quasi-totalité de ses revenus de la publicité en ligne, facture les annonceurs français via sa filiale basée en Irlande. Ses revenus déclarés en France se réduisent à des prestations de conseil pour sa maison-mère. Selon Le Figaro du lundi 17 août, le montant de ces prestations s’est élevé à 216 millions d’euros en 2014, avec un résultat avant impôt de 17,2 millions d’euros. La part d’activité que Google France a choisi de déclarer en France est en diminution de 3 %, à 225 millions d’euros.

Son optimisation fiscale s’accélère donc : dans l’Hexagone, Google a payé 35 % d’impôts en moins par rapport à 2013, soit un peu plus de 5 millions d’euros. Pour mémoire, certains acteurs français de la publicité en ligne évaluent à plus d’1,5 milliard d’euros le chiffre d’affaires publicitaire annuel de Google réellement généré en France. Contacté par Satellinet, Google affirme se conformer aux législations fiscales locales, précisant avoir versé près de 3,3 milliards de dollars d’impôts dans le monde en 2014. Mais l’essentiel est payé aux Etats-Unis.

Facebook aussi

Installé plus récemment en France, Facebook optimise lui aussi sa fiscalité. Selon ses comptes déposés au tribunal de commerce, repérés et décryptés par BFMTV.com le 14 août,  facebook France (37 personnes) déclare un chiffre d’affaires de « seulement » 12,9 millions d’euros.

BFMTV.com l’évalue plutôt à près de 266 millions d’euros. Pour obtenir de montant, le site reprend le revenu annuel moyen par utilisateur revendiqué par le groupe dans son dernier bilan annuel (11,6 dollars en Europe en 2014), et le multiplie par le nombre d’utilisateurs actifs par mois revendiqués en France (28 millions sur ordinateur). « Si on applique à ce chiffre d’affaires la marge avant impôt globale du réseau social (39 %), on peut estimer le bénéfice avant impôt engrangé en France à 105 millions d’euros, et l’impôt qui aurait dû être acquitté dans l’Hexagone à 35 millions d’euros », poursuit BFMTV.com, qui rappelle que ce montage est contesté par l’administration fiscale avec une enquête en cours.

A la différence de Google, Facebook ne paye quasiment pas d’impôts en Irlande : les flux financiers – pas seulement ceux issus de la France mais du groupe entier – sont envoyés dans une filiale installée aux îles Caïmans, en utilisant « une boîte aux lettres du cabinet d’avocats Appleby (…) 1,52 milliard de dollars dormaient aux îles Caïmans à fin juin », toujours selon le site d’information. Contacté par Satellinet, un représentant de Facebook France a indiqué que le groupe se conformait aux lois en vigueur dans chaque pays.

Vers une action de la Commission européenne ?

Alors que plusieurs contentieux fiscaux ont été ouverts ces dernières années contre certains GAFA par les administrations fiscales des Etats européens (France, Royaume-Uni, Italie…), les gouvernements nationaux et la Commission européenne accentuent leur pression et cherchent les moyens juridiques et politiques de mieux les taxer. La tâche est difficile mais le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en fait une priorité dans sa volonté de créer un marché unique du numérique.