AI Act : les IA génératives pourraient être obligées de communiquer leurs sources d’apprentissage

La dernière version du compromis de projet de règlement européen sur l’IA (AI Act) – publiée mercredi 26 avril par Contexte et également consultée par le Wall Street Journal – inclut l’obligation pour les fournisseurs d’outil d’intelligence artificielle générative de “mettre à la disposition du public un résumé de l’utilisation des données d’apprentissage protégées par le droit d’auteur”. Les négociations sur le règlement sont toujours en cours au parlement, avec pour objectif un vote en commissions parlementaires le 11 mai – pour être ensuite voté en plénière plus tard dans l’année -, toujours selon Contexte. 

À retenir. Les discussions parlementaires sur l’IA Act, présenté par la Commission européenne en 2021, sont bouleversées par la généralisation de l’usage des IA génératives. Le droit d’auteur fait partie des principaux sujets : après avoir bataillé pour obtenir une rémunération pour l’utilisation de leurs contenus par Google ou Facebook, les éditeurs veulent s’assurer que leurs droits seront protégés face aux acteurs comme OpenAI, qui nourrissent leurs modèles avec leur production.