INFO MIND MEDIA – Droits voisins : accord direction-syndicats pour deux titres de Rossel France 

La direction de Rossel Est Médias, l’une des branches du groupe Rossel France, vient de signer début juillet un accord de reversement des droits voisins concernant deux de ses quotidiens, L’Union et L’Ardennais, avec deux des trois syndicats de journalistes. Les discussions ont été complexes. La direction a réussi à y intégrer un abattement pour frais de gestion technique, publicitaire, administrative et de négociation des droits voisins, à hauteur de 10 % du montant total perçu auprès des plateformes. 

In fine, le reversement effectif pour les journalistes des deux titres de Rossel équivaudra à 20,5 %. Un accord du même type avait été signé au Figaro au printemps.

L’accord couvre les contrats conclus avec Google et Meta pour la période de fin octobre 2019 à fin décembre 2024. Il inclut les journalistes ayant travaillé entre 2020 et 2024, (CDI, CDD d’au moins 3 mois cumulés dans l’année, et pigistes sous réserve de contributions minimales) au prorata de leur temps de présence. Un journaliste à temps plein sur cette période devrait bénéficier d’un peu plus de 1 200 euros bruts. 

Après un accord de principe donné par l’antenne locale du SNJ, celle-ci n’a finalement pas signé l’accord, du fait du refus catégorique de sa centrale d’entériner l’abattement de 10 %. Un quatrième syndicat, SGJ-FO, n’a pas participé aux négociations. La signature des deux autres syndicats, CFDT et SNJ-CGT, majoritaires dans les deux titres, a suffi. 

Ils se sont résignés à accepter ce dégrèvement après de laborieuses négociations entamées en 2021. Dans l’impasse, l’intersyndicale avait saisi la Commission des droits d’auteurs et droits voisins (CDADV), laquelle a incité les deux parties à discuter plutôt que de trancher elle-même. Rossel France voudrait appliquer cet accord aux autres titres du groupe (La Voix du Nord, Le Courrier Picard…), mais la représentativité du SNJ y est plus forte et rend sa signature nécessaire.

Une redistribution de 25 % s’est installée comme référence depuis un an dans les accords entre directions et syndicats, après ceux signés au Parisien, au Figaro et au Monde. Aux Échos, des discussions ont lieu sur ces bases. En juillet 2024, la Commission droits d’auteurs droits voisins (CDADV) a imposé à la direction de Sud-Ouest cette redistribution de 25 % aux CDI, CDD, alternants, et même aux pigistes de la rédaction, avait alors indiqué le SNJ. Certains éditeurs, comme au sein de Rossel France avec succès – tentent de déduire des frais de gestion.

Correction du jeudi 3 avril 11h49 : précision apportée sur l’assiette de partage des droits voisins et ajout de la non participation aux discussions de SGJ-FO.