La CNIL irlandaise veut interdire à Facebook d’exporter les données de ses utilisateurs aux États-Unis

Il y a environ un mois, la Data Protection Commission (DPC), la CNIL irlandaise, a envoyé à Facebook une ordonnance préliminaire de suspension du transfert des données de ses utilisateurs européens vers les États-Unis, rapporte le Wall Street Journal mercredi 9 septembre. Si Facebook, dont le siège européen se situe en Irlande, ne se conforme pas à la demande de la DPC, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 4 % de ses revenus annuels, soit 2,8 milliards de dollars. La DPC a donné à Facebook jusqu’à mi-septembre pour répondre, et a annoncé qu’après réponse, elle enverrait un nouveau projet d’ordonnance aux 26 autorités de protection des données européennes pour coopération sur son application.

À retenir. Cette première ordonnance fait suite à la décision mi-juillet de la cour de justice européenne d’invalider le Privacy Shield, qui établissait les États-Unis comme une zone assez sûre pour le transfert de données personnelles d’internautes européens. Elle craignait une utilisation des données transférées à des fins de surveillance massive des citoyens européens.