Accueil > Médias & Audiovisuel > La France déclinera le DSA via une loi attendue au 1er trimestre 2023 La France déclinera le DSA via une loi attendue au 1er trimestre 2023 Par . Publié le 01 décembre 2022 à 17h38 - Mis à jour le 27 février 2023 à 17h31 Ressources Lors du forum d’Alliance Digitale jeudi 1er décembre, Chantal Rubin, cheffe du pôle de régulation des plateformes numériques à la Direction générale des entreprises (ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique), a annoncé qu’un projet de loi serait “probablement” déposé au 1er trimestre 2023 pour décliner en France le Digital services act (DSA). Son objectif : ”Remettre à niveau les différentes lois numériques adoptées depuis une dizaine d’années en France (loi Informatique et libertés par exemple, ndlr) et désigner les périmètres de compétences des autorités (Cnil, Arcom, DGCCRF) pour appliquer ce règlement”. À retenir. Le DSA a été publié le 27 octobre, deux ans après avoir été présenté par la Commission européenne. Il sera applicable en 2023 pour les “très grandes” plateformes et en février 2024 pour les autres. Parmi ses mesures concernant la publicité : l’interdiction de la publicité ciblée pour les mineurs ou basée sur des données sensibles comme la religion ou l’orientation sexuelle, sauf consentement explicite. Ciblage publicitaireCNILCSADonnées personnellesEuropeRéglementation Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Analyses La France prend la présidence de l’IAB Europe Données personnelles : l'association activiste Noyb veut viser les applications mobiles Les organes européen et américains en charge de la concurrence se concertent pour mieux réguler les plateformes Le Parlement et le Conseil européens trouvent un accord sur le DSA Analyses Les principaux chantiers réglementaires qui attendent le prochain gouvernement français Concurrence : Margrethe Vestager fustige le comportement des plateformes DSA : le Parlement européen veut restreindre la publicité ciblée en ligne essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ? L’IA dans les rédactions : les exemples de l’AFP, Ouest-France et Humanoid Synthèse de l'étude mind Media-366 sur l’IA générative appliquée à la recherche, aux médias et à la publicité INFO MIND MEDIA - Yahoo lance un plan social en France pour se séparer de son équipe éditoriale Baromètre RECMA - mind Media : le bilan des gains de budgets en France depuis début 2025 Heikel Manai (France Télévisions) : “En matière d’IT, un dogmatisme 100% européen serait contre-productif” INFO MIND MEDIA - L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media CGV 2026 des régies TV : un pas supplémentaire vers la simplification du trading Mara Negri (EBX) : “Notre objectif est de proposer des inventaires BVOD et CTV dans l’ensemble des pays européens" data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?
