La réforme de l’audiovisuel va contraindre les plateformes à investir dans la création française

Lors du déjeuner de l’Association des journalistes médias (AJM) du mardi 3 septembre, Franck Riester, ministre de la Culture et de la communication, a confirmé les informations publiées la veille par les Échos sur les contours de la réforme de l’audiovisuel. Elle prévoit notamment d’imposer un seuil minimum d’investissement dans la création française identique aux producteurs TV et aux plateformes de contenus, fixé par décret à “au moins 16 % de leur chiffre d’affaires en France”, a indiqué Franck Riester. 

À retenir : Les négociations sur le seuil exact de cette participation et le contenu des contrats avec les chaînes TV et les plateformes (Netflix, Amazon…) seront toujours individualisées à chaque acteur et confiées à l’organe qui naîtra de la fusion du CSA et d’Hadopi, également prévue dans la réforme. Cette nouvelle obligation sera instaurée par décret ; de ce fait elle pourra être mise en place en amont de la présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale début 2020. Franck Riester incite par ailleurs le marché à “renégocier les conditions de la chronologie des médias”.