La TVA réduite des kiosques des opérateurs télécoms est désormais encadrée

À compter du jeudi 1er mars, SFR, Bouygues et Orange ne sont plus autorisés à utiliser la TVA réduite de la presse de 2,1 % pour leurs services de kiosque en ligne en se basant sur le nombre de forfaits, rapporte Le Figaro. Les opérateurs doivent désormais appliquer ce taux sur la consommation réelle de SFR Presse, LeKiosk et ePresse, c’est-à-dire le nombre de téléchargements des PDF des titres de presse. Auparavant, ils bénéficiaient d’une sorte de flou juridique leur permettant de contourner les 20 % de la TVA classique de la téléphonie, ce qui aurait fait gagner à SFR entre 216 et 360 millions d’euros selon une note d’analyse du courtier JP Morgan Cazenove.

Cet amendement avait été inscrit dans le projet de loi finance 2018 suite à une demande de clarification de la part de Free (lire sur notre site), son entrée en vigueur avait été repoussée en juin 2018 pour finalement être effective aujourd’hui. Cette nouvelle législation pourrait pousser les opérateurs à revoir le modèle économique de ce service.