Le ministère de la Culture va étudier la propriété intellectuelle autour des podcasts

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), organe du ministère de la Culture, et l’Arcom ont annoncé lundi 29 avril confier à Anne-Emmanuelle Kahn une mission “pour dresser un état des lieux des problématiques juridiques” liées à la propriété littéraire et artistique qui affectent le développement du podcast. Elle devra se prononcer sur une éventuelle évolution du cadre juridique.

À retenir. L’objectif de la mission est de parvenir “à une meilleure sécurisation de la chaîne de valeur liée à la production de podcasts”, et aboutir “à une meilleure rémunération des différents titulaires de droit”. Les producteurs de podcasts réunis au sein du PIA réclament davantage de soutien des pouvoirs publics via une évolution juridique du secteur et des aides au développement. Une première étude du ministère, publiée en février, a montré la fragilité de l’écosystème. Anne-Emmanuelle Kahn, professeure de droit et spécialiste de la propriété intellectuelle, est aussi membre qualifiée du CSPLA. Elle doit présenter un point d’étape en juillet, puis un rapport définitif d’ici fin 2024.