Accueil > Médias & Audiovisuel > Le ministère de la Culture va étudier la propriété intellectuelle autour des podcasts Le ministère de la Culture va étudier la propriété intellectuelle autour des podcasts Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 29 avril 2024 à 17h26 - Mis à jour le 29 avril 2024 à 17h26 Ressources Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), organe du ministère de la Culture, et l’Arcom ont annoncé lundi 29 avril confier à Anne-Emmanuelle Kahn une mission “pour dresser un état des lieux des problématiques juridiques” liées à la propriété littéraire et artistique qui affectent le développement du podcast. Elle devra se prononcer sur une éventuelle évolution du cadre juridique. À retenir. L’objectif de la mission est de parvenir “à une meilleure sécurisation de la chaîne de valeur liée à la production de podcasts”, et aboutir “à une meilleure rémunération des différents titulaires de droit”. Les producteurs de podcasts réunis au sein du PIA réclament davantage de soutien des pouvoirs publics via une évolution juridique du secteur et des aides au développement. Une première étude du ministère, publiée en février, a montré la fragilité de l’écosystème. Anne-Emmanuelle Kahn, professeure de droit et spécialiste de la propriété intellectuelle, est aussi membre qualifiée du CSPLA. Elle doit présenter un point d’étape en juillet, puis un rapport définitif d’ici fin 2024. Jean-Michel De Marchi FinancementLobbyingModèles économiquesPodcasts Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros Retail media : une consolidation indispensable des régies pour répondre aux attentes des acheteurs publicitaires IA et monétisation des contenus : comment l’IAB Tech Lab veut contrôler les robots crawlers Droits voisins : l’Apig veut introduire une plainte contre Meta devant l'Autorité de la concurrence Paul Boulangé (Starcom France) : "Nous sommes en train de déployer Captiv8 en France, notre solution d'automatisation du marketing d'influence" Claire Léost devient DG de CMA Média, WPP Media promeut Stéphanie Robelus… Comment les SSP généralistes investissent le secteur du retail media Bénédicte Wautelet (Le Figaro) : “Toute solution qui utilise de l’IA en rapport avec nos contenus doit y être autorisée et nous rémunérer” Aides à la presse : combien les éditeurs ont-ils perçu en 2024 ? Le New York Times affiche toujours une croissance très robuste portée par le numérique data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?
