Les accords entre médias et fournisseurs d’IA générative peuvent violer le RGPD, selon la Cnil italienne 

L’autorité italienne de protection des données (GPDP) a indiqué vendredi 29 novembre avoir formellement averti le groupe média GEDI de ne pas partager ses archives contenant des données personnelles avec OpenAI. 

“Les archives numériques des journaux contiennent les histoires de millions de personnes, avec des informations, des détails et même des données personnelles extrêmement sensibles qui ne peuvent être autorisées sans précaution particulière pour une utilisation par des tiers pour former l’intelligence artificielle, a déclaré l’organe dans un communiqué. Si GEDI, sur la base de l’accord signé avec OpenAI, devait divulguer à cette dernière les données personnelles contenues dans ses archives, elle pourrait violer la réglementation européenne, avec toutes ses conséquences, y compris celles de nature sanctionnante.”

Intérêt légitime non opportun

GEDI (famille Agnelli), qui édite plusieurs journaux, magazines et portails, notamment les quotidiens La Repubblica et La Stampa, et le site HuffPost Italia, avait annoncé le 24 septembre un accord de licence avec OpenAI. Il devait entrer en application le 30 novembre. 

Dans son avertissement motivé, l’autorité italienne estime que la transmission par GEDI de ses contenus comprenant des données personnelles à OpenAI ne peut reposer sur la base de l’intérêt légitime du responsable de traitement. Elle indique donc que cet accord est susceptible de violer les dispositions des articles 9, 10, 13, 14 et chapitre III du RGPD. 

GEDI a répondu que l’accord signé avec OpenAI “n’implique pas la vente de données personnelles. L’accord porte sur le partage de contenus éditoriaux issus d’activités journalistiques, visant à développer des moyens nouveaux et innovants de rendre le contenu éditorial accessible via des outils basés sur l’IA, tout en garantissant la protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle des publications du groupe (…). Aucun contenu éditorial n’a été partagé avec OpenAI pour le moment et ne le sera pas tant que les analyses et évaluations en cours ne seront pas terminées.”