Les contenus vidéo des sites d’actualité bientôt contrôlés par le CSA ?

Saisi par un média en ligne autrichien (New Media Online), le juge européen devait trancher si l’offre vidéo de l’un de ses sites en ligne présentait un caractère télévisuel avec une fonction autonome au reste du site, ce qui en ferait un service de vidéo à la demande ou de télévision de rattrapage – de type SMAD -, soumis à l’autorité nationale de contrôle des communications audiovisuelles. Dans sa décision motivée, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a répondu par l’affirmative : les autorités de régulation – comme le CSA en France – sont pleinement en capacité juridique de contrôler les vidéos publiées sur les sites d’actualité si elles n’ont pas de lien direct avec les autres contenus du site. « L’importance de cette décision est réelle, explique Olivier Cousi, avocat associé du cabinet Gide, spécialiste en droit de l’audiovisuel, interrogé par Satellinet. La Cour de justice affirme en effet le principe selon lequel la “qualification juridique” d’une vidéo (ici en qualité de “programme audiovisuel” au sens de la Directive) doit s’apprécier sans tenir compte de la nature de la plateforme qui l’héberge et indépendamment de la qualification du service internet par lequel elle est accessible et confirme que les autorités de régulation de l’audiovisuel ont bien le pouvoir d’apprécier cette qualification. ». En France, une légitimité renforcée pour les demandes du CSA Pour le juge européen, peu importe la durée des vidéos ou qu’elles soient ou non reprises en TV ; si ces vidéos s’adressent « à un public de masse et sont susceptibles d’avoir sur celui-ci un impact manifeste », il faut appliquer les mêmes règles que pour le secteur audiovisuel, sous peine de créer une concurrence déloyale. Dans l’immédiat, les éditeurs en ligne semblent avoir du mal à évaluer les conséquences de cette décision. Elles sont pourtant réelles si le CSA se montre toujours aussi volontariste (lire notre encadré). Celui-ci, en effet, contrôle déjà les contenus TV et tente depuis quelques années d’accroître son périmètre de compétences lié aux vidéos en ligne. « C’est une décision importante qui contribue à clarifier le champ d’application de la régulation audiovisuelle. Nos services sont en train de l’analyser pour en préciser les conséquences », indique le CSA. Elles pourraient être importantes pour les médias numériques qui publient des vidéos sans lien direct avec des contenus éditoriaux textuels : la mise sous surveillance du CSA oblige en effet le respect de plusieurs contraintes, notamment en matière de déontologie, de protection des mineurs, de production et de promotion des oeuvres.