Les plateformes d’agrégation peuvent-elles librement distribuer les podcasts natifs ?

Le lancement le 4 juin dernier de Majelan, l’application d’agrégation de podcasts enrichie d’une offre de contenus sur abonnement – un projet cofondé par l’ancien président de Radio France Mathieu Gallet – soutenue par une importante couverture médiatique, a mis en lumière la problématique de la licéité de la reprise des flux RSS des podcasts par des agrégateurs tiers. 

“Majelan a été la goutte d’eau qui fait déborder le vase, bien que le problème se pose depuis plusieurs années déjà, avec des modèles comme ceux de Tootak en France ou Luminary à l’étranger”, observe Yann Rieder, cofondateur du label de podcasts RadioKawa et de la société de production de podcasts Blueprint (Tech Two, La Cartouche, et production pour des tiers). “Ces acteurs veulent se positionner en tant qu’intermédiaires sur le marché du podcast, alors qu’ils ne sont pas désirés par les podcasteurs et n’apportent pas de plus value pour les auditeurs, en prétendant régler un problème qui n’existe pas puisque la consommation de podcast est en pleine croissance et leur rémunération est possible via la publicité ou le crowdfunding”, estime-t-il. En réaction, il a publié le 7 juin le manifeste “Podcast Ouvert”.

Au 20 juin, 150 personnes avaient signé le texte qui édicte des pratiques à proscrire, comme le ré-hébergement de contenus sur les serveurs de la plateforme ou la mise en avant de leurs contenus payants. Yann Rieder se targue également d’avoir poussé Majelan à retirer une fonctionnalité permettant aux utilisateurs d’ajouter au catalogue n’importe quel podcast en important son flux RSS, “y compris des programmes payants”.   

Majelan retirée (temporairement) du Play Store de Google

Nouveau rebondissement mardi 9 juillet : l’application Majelan a été retirée du Play Store, le magasin d’applications mobiles de Google, comme l’a relevé un tweet d’un podcasteur nommé “Gal Ilée” et souhaitant rester anonyme, repéré par Yann Rieder (Podcast Ouvert). Ce dernier précise à mind Media, avoir signalé l’application pour atteinte présumée aux droits d’auteur auprès du support Google (via ce formulaire) un peu après sa mise en ligne, après avoir “pris contact avec l’équipe de Majelan pour faire retirer mes podcasts, avec plus ou moins de réussite”. 

L’application Majelan a été retirée du Play Store de Google mardi 9 juillet pour violation du droit d’auteur…mais devrait rapidement le réintégrer

Ce retrait, confirmé par Google à mind Media, est justifié par la violation du Digital Millennium Copyright Act, la législation américaine sur le droit d’auteur. “Google a statué sur l’illégalité de cette pratique, probablement aidé par d’autres signalements et par les avis laissés sur le Play Store qui dénonçaient l’utilisation de contenus sans l’accord de leurs auteurs”, commente Gal Ilée sur Twitter. Cependant, selon nos informations, confirmées par un tweet de Majelan, ce retrait n’est que temporaire. Par ailleurs, l’application est toujours disponible sur l’environnement Apple. De son côté, Majelan n’avait pas souhaité réagir sur ce point au moment de la publication de notre article. 

Que dit la loi ?

Les plateformes d’agrégation de podcasts, d’iTunes à Podcast Addict en passant par Majelan, répertorient en effet les flux RSS que génèrent les éditeurs pour créer leurs catalogue de podcasts, conservant ainsi la source d’origine – en théorie, puisque certains acteurs, comme Luminary lancé aux États-Unis fin avril, ré-hébergeait les contenus sur ses propres serveurs, privant les éditeurs de leur audience. 

La législation, quoique non spécifique au podcast, semble leur donner raison. C’est l’avis de Julie Jacob, avocate associée du cabinet Jacob Avocats, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle : “ma position, qui s’appuie sur une jurisprudence de la CJUE basée sur les arrêts Svensson en 2014 puis GS Média en 2016, est qu’un podcast est un flux RSS qui entraîne la qualification juridique d’un lien profond URL. Par conséquent, sa reproduction n’implique pas de nouvelle communication publique et ne nécessite donc pas l’autorisation des ayants droits”.

 

Un podcast est un flux RSS qui entraîne la qualification juridique d’un lien profond URL, ce qui signifie que sa reproduction ne nécessite pas l’autorisation des ayants droit

Julie Jacob

Avocate associée, Jacob Avocats

Un cadre juridique actuel ne satisfait pas un certain nombre d’éditeurs. “La libre reprise des podcasts natifs est difficile à accepter pour les éditeurs lorsqu’ils investissent dans la production”, reconnaît Xavier Fillol, COO du service d’agrégation Radioline, et par ailleurs co-président de la commission Audio Digital du Geste. “Le marché doit trouver une règle qui défende l’intérêt des éditeurs en leur permettant d’exploiter en priorité leurs contenus, et de maîtriser l’exploitation par des tiers”, ajoute-t-il.

Le sujet devait d’ailleurs être abordé lors de la première réunion de travail de la commission dédiée du Geste, organisée jeudi 4 juillet. Elle s’est finalement concentrée sur les discussions à venir avec les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD), “les conditions actuelles ne permettant pas de traiter sereinement cette problématique”, indique Xavier Fillol. Selon nos informations, Radio France, à minima, se serait manifesté contre ces discussions. 

Garder la maîtrise de sa distribution

La position du groupe public est en effet claire. “Les fils RSS de Radio France ne proposent que 7 % de notre offre audio numérique, l’intégralité de notre offre audio se trouve sur notre application, relancée fin 2018 et pensée comme une plateforme d’écoute avec des services additionnels, qui recense presque 1,5 million de sons actuellement. On a toujours eu l’exclusivité de notre offre audio et nos conditions générales d’utilisation le spécifient bien”, affirme son directeur du numérique et de la production, Laurent Frisch.

Le groupe public a en effet demandé aux plateformes distribuant ses contenus sans son accord de les retirer pour entamer des négociations. C’est le cas de Majelan, ou encore de son concurrent Tootak, dont le fondateur Pierre Denis a réagi à cette annonce dans une tribune publiée début juin, dans laquelle il invoque une inégalité de traitement entre les nouveaux acteurs français et les grandes plateformes étrangères, comme Apple ou Google. 

Laurent Frisch se défend en expliquant avoir contacté Google pour faire dé-référencer ses contenus et être désormais en discussion avec le groupe et d’autres plateformes.

 

Certains podcasteurs réfléchissent à implanter une balise dans leur flux RSS pour stipuler quelle application est autorisée à les lire ou pas, afin de bloquer celles qui ne le sont pas

Gal Ilée

Podcasteur anonyme

De son côté, l’Autorité de la concurrence, lors de sa conférence annuelle mardi 9 juillet, a évacué le sujet en indiquant que les éventuels litiges seraient plutôt d’ordre commerciaux, plutôt que de relever de l’abus de position dominante et de rentrer dans ses compétences.

Radio France ne s’interdit pas d’engager des recours juridiques si la situation le nécessite, “mais ne souhaite pas en arriver là”. De son côté, le podcasteur qui souhaite conserver l’anonymat évoque la possibilité, étudiée par certains créateurs de contenus, “d’implanter une balise dans leur flux RSS pour stipuler quelle application est autorisée à les lire ou pas, afin de bloquer celles qui ne le sont pas”. 

La question du business model

Le principal reproche adressé aux acteurs type Majelan est en effet la présence dans leur business model d’une offre payante : Tootak avec des services additionnels comme le choix d’un contenu en fonction du temps d’écoute disponible, Elson sur la curation de contenus thématiques, et Majelan qui produit également en interne des contenus originaux disponibles sur abonnement comme “MAUPASSANT(S)”, une lecture de textes de Guy de Maupassant par des vedettes du PAF (Claire Chazal, Michel Drucker, Jean-Luc Reichmann).

“Ces plateformes se servent de nos programmes – qui sont disponibles en accès gratuit, ce qui ne signifie pas pour autant que leur utilisation est libre – pour une vocation commerciale, à savoir pousser leurs utilisateurs vers leurs offres d’abonnement”, conteste Laurent Frisch (Radio France). Contacté par mail, Majelan estime être dans son bon droit en ne retirant pas de recettes de la diffusion de ces flux, la publicité intégrée par les éditeurs étant conservée. 

Tous les éditeurs ne sont cependant pas de cet avis. Les principaux studios de production français, comme Nouvelles Écoutes, Louie Media et Binge Audio, n’ont ainsi pas signé le manifeste Podcast Ouvert. Joël Ronez, cofondateur de Binge Audio, qui privilégie une logique d’hyperdistribution pour ses podcasts (Les couilles sur la table, No ciné, Programme B) juge la réaction de Radio France “trop abrupte”. Il indique avoir “conclu un accord avec Majelan et signé un contrat avec Sybel”, cette dernière fonctionnant plutôt sur un modèle d’achat de licences. Il souligne néanmoins “se poser des question sur l’équité des algorithmes de ces plateformes : le jour où elles mettront en avant leurs programmes payants plutôt que les podcasts agrégés, cela posera problème.”