Les plateformes de SVOD devront investir 25 % de leur chiffre d’affaires dans des productions françaises et européennes

Si l’examen de la réforme de l’audiovisuel à l’Assemblée Nationale a été repoussé de février à avril 2020, le ministre de la Culture, Franck Riester, a précisé mardi 14 janvier lors d’une réunion avec les acteurs du secteur les seuils d’obligation d’investissement des acteurs de l’audiovisuel dans la création française et européenne. Le taux de 16 % du chiffre d’affaires, qui avait été avancé en septembre, sera uniquement appliqué aux services généralistes (donc à TF1 ou Canal+), rapporte Les Echos. Les services spécialisés dans la fiction, tels que Netflix, Amazon Prime Video ou Disney+, devront eux y consacrer au minimum 25 % de leur chiffre d’affaires en France.

À retenir. Le ministère rappelle que les taux précis seront négociés au cas par cas par le futur Arcom (ex CSA et Hadopi) . Selon les chiffres du CNC qui estimait en 2018 le chiffre d’affaires des services SVOD étrangers à 500 millions d’euros, l’investissement serait d’au moins 125 millions d’euros.