Procès à 1,5 milliard de livres sterling au Royaume-Uni pour pratiques anticoncurrentielles dans l’App Store 

Au Royaume-Uni, une class action introduite en mai 2021 devant le Competition appeal tribunal (CAT) par la professeure au King’s College de Londres Rachael Kent a été l’objet d’une première journée d’audience lundi 13 janvier. La plainte allègue qu’Apple exploite un monopole au sein d’App Store pour pratiquer des commissions abusives pouvant atteindre 30 % sur les achats et les abonnements intégrés aux applications. Des frais qui sont répercutés sur les consommateurs. 1,5 milliard de livres sterling de dommages et intérêts sont demandés. La plaignante est représentée notamment par le cabinet Hausfeld, Apple par Gibson, Dunn & Crutcher. Le procès est prévu durant sept semaines. 

À retenir. La pression s’accentue sur les pratiques jugées anticoncurrentielles au sein d’App Store. mind Media a révélé en décembre la fin de la procédure contentieuse initiée aux États-Unis par les médias français pour le même motif. Le tribunal de Californie a rejeté la clause contractuelle d’Apple prévoyant la compétence juridictionnelle américaine, ce qui permettra aux médias français de s’en prévaloir sur le territoire hexagonal où deux contentieux contre Apple sont en cours.