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Accueil > Médias & Audiovisuel > L'après-cookies > RGPD : après la décision du Conseil d’Etat, un retour au dialogue Cnil-interprofession ?

RGPD : après la décision du Conseil d’Etat, un retour au dialogue Cnil-interprofession ?

Le Conseil d'Etat a estimé le 19 juin que certains points d'interprétation du RGPD par la Cnil doivent être revus. Les discussions avec les associations professionnelles devraient reprendre.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 18 juin 2020 à 15h59 - Mis à jour le 18 juin 2020 à 15h59
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Après la décision rendue vendredi 19 juin par le Conseil d’Etat, qui a estimé que la Cnil n’est pas fondée à interdire par principe aux éditeurs de conditionner l’accès des internautes à leurs sites – le principe du cookie wall pourrait donc être validé sous conditions – (lire notre décryptage), l’organe de protection des données et des libertés individuelles semble manifester une ouverture auprès du marché. Cela fait plusieurs mois que le dialogue est rompu, nous confiait en mars Jean-Luc Chetrit, directeur général de l’UDM. La réouverture de discussions a été évoquée ces derniers jours entre la Cnil et les associations professionnelles pour rapprocher les deux positions et parvenir à un interprétation commune du RGPD d’ici l’été. 

À retenir. La Cnil devra revoir ses lignes directrices et son projet de recommandation sur la mise en pratique du recueil de consentement lié au RGPD. L’adoption de cette recommandation devraient intervenir “après la rentrée de septembre 2020, selon un calendrier qui reste à préciser”, a indiqué la Cnil sitôt après la décision du Conseil d’Etat.

 

Jean-Michel De Marchi
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