Accueil > Adtechs & Martechs > Transfert de données : Union européenne et Etats-Unis proches d’un accord réglementaire Transfert de données : Union européenne et Etats-Unis proches d’un accord réglementaire Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 25 mars 2022 à 16h33 - Mis à jour le 29 mars 2022 à 16h29 Ressources Dans une déclaration formulée vendredi 25 mars à l’issue d’une rencontre à Bruxelles avec le président des Etats-Unis Joe Biden, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a indiqué qu’“un accord de principe (a été trouvé) sur un nouveau cadre (réglementaire) pour les flux de données transatlantiques” entre l’Union européenne et les États-Unis. Sa finalisation devrait prendre plusieurs semaines. Aucune modalité n’a été mentionnée pour l’instant et le texte pourra être soumis au juge européen. À retenir. Une nouvelle réglementation est nécessaire pour transférer les données issues des activités des sociétés dans l’Union européenne vers les États-Unis, après l’invalidation du Privacy Shield en juillet 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne. Depuis, les transferts de données de toutes les sociétés américaines n’avaient plus de base légale, comme l’ont estimé récemment les autorités de protection des données en Autriche et en France en pointant les sociétés qui utilisent Google Analytics. Jean-Michel De Marchi ConcurrenceDonnées personnellesEuropeFournisseurs de donnéesGAFAMRGPD Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Analyses Google Analytics 4 : quelles implications pour le marché publicitaire ? Analyses Les principaux chantiers réglementaires qui attendent le prochain gouvernement français Analyses La Cnil confirme que la configuration actuelle de Google Analytics est contraire au RGPD Meta menace de fermer Facebook et Instagram dans l’Union européenne Une ONG dépose une plainte en France visant l’Android ID de Google Un groupe d’activistes dépose plainte contre l’IDFA d'Apple en Allemagne et en Espagne essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Adtech : pourquoi la Commission européenne sanctionne Google de près de 3 milliards d’euros Retail media : une consolidation indispensable des régies pour répondre aux attentes des acheteurs publicitaires IA et monétisation des contenus : comment l’IAB Tech Lab veut contrôler les robots crawlers Droits voisins : l’Apig veut introduire une plainte contre Meta devant l'Autorité de la concurrence Paul Boulangé (Starcom France) : "Nous sommes en train de déployer Captiv8 en France, notre solution d'automatisation du marketing d'influence" Claire Léost devient DG de CMA Média, WPP Media promeut Stéphanie Robelus… Comment les SSP généralistes investissent le secteur du retail media Bénédicte Wautelet (Le Figaro) : “Toute solution qui utilise de l’IA en rapport avec nos contenus doit y être autorisée et nous rémunérer” Aides à la presse : combien les éditeurs ont-ils perçu en 2024 ? Le New York Times affiche toujours une croissance très robuste portée par le numérique data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?