Un rapport ministériel préconise plusieurs aides pour développer la filière du podcast

Le ministère de la culture a annoncé lundi 23 novembre avoir réceptionné le rapport commandé fin 2019 à l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur l’écosystème des podcasts, son modèle économique, ses perspectives et les aides à la création envisageables.

Après un état des lieux du marché, ce long rapport sur “L’écosystème de l’audio à la demande” (les podcasts), pointe l’existence d’un secteur très dynamique, mais caractérisé par des rapports “parfois déséquilibrés entre auteurs, producteurs et distributeurs” et par un modèle de financement encore fragile.

Le marché économique du podcast est en effet estimé à une dizaine de millions d’euros par an et caractérisé par une dépendance des modèles aux revenus générés par les podcasts de marque et d’entreprise. Par ailleurs, de multiples inégalités de traitement et d’obligations existent entre plateformes, éditeurs de radio et pure players du podcasts.

Pour y remédier, les auteurs, François Hurard (sa fiche LinkedIn) et Nicole Phoyu-Yedid (sa fiche LinkedIn), inspecteurs généraux des affaires culturelles, préconisent une série d’aides financières, une modernisation juridique (sur la propriété intellectuelle des contenus audio, les relations contractuelles, la fiscalité, la propriété intellectuelle et l’usage des archives).

Des aides financières ciblées sur la création

Sur la question du financement, ils proposent de procéder en deux temps. D’abord par une première phase de trois ans (2021-2023) au cours de laquelle serait mis en place “un dispositif d’aide sélectif”, à laquelle succéderait une deuxième phase (au-delà de 2023) “si le développement économique de l’écosystème de la création sonore poursuit une progression régulière, qui permettrait la mise en place d’un dispositif plus industriel”, via une palette élargie d’aides automatiques et sélectives. 

Les deux auteurs formulent donc en guise de première étape, qui débuterait dès 2021, un ensemble de propositions pour un soutien financier “en amont de la filière”. Autrement dit, elles seraient concentrées sur la conception des projets de créations radiophoniques et de podcasts natifs, via la mise en place d’un fonds de création audionumérique (FCA) qui comprendrait deux programmes d’aide distincts.

Le premier serait destiné exclusivement aux auteurs (aides financières à l’écriture et à la réécriture), doté de 400 000 euros la première année, avec des aides attribuées sur la base de forfaits de 3 000 à 5 000 euros. Le deuxième programme serait destiné aux producteurs, donc les studios (aides financières au développement) : il aurait vocation à financer leurs dépenses de développement de projets audio, avec une dotation de 500 000 euros la première année. Les aides seraient attribuées sur la base de forfaits de 7 500 euros. 

Ce mécanisme d’aides aux créateurs et aux producteurs pour le développement de projets “devrait permettre non seulement d’augmenter l’activité de production en France, mais de susciter aussi l’émergence de nouveaux créateurs, et de structurer l’activité de production”, affirment les deux auteurs comme première étape. Ils préconisent ensuite d’en mesurer l’impact.

Dans un deuxième temps, “il conviendra dans un horizon de trois ans de décider de mesures de plus grande ampleur et éventuellement de penser l’architecture, nécessairement complexe, d’un système de soutien plus ambitieux, qui pourrait englober l’ensemble de la création sonore, c’est-à-dire aussi bien la musique que les podcasts”, soulignent les deux inspecteurs généraux.

Ils envisagent d’ores et déjà plusieurs pistes alternatives de financement structurel pour aider la création et la production de podcasts à partir de 2023 : soit une taxe “prélevée notamment sur les recettes publicitaires et d’abonnement des plateformes offrant au public des contenus audionumériques”, soit un dispositif de crédit d’impôt bénéficiant à la production audionumérique” sur le modèle des crédits d’impôts développés pour certaines industries culturelles : cinéma, télévision, jeu vidéo, création phonographique. 

Réduire la fiscalité 

Concernant la fiscalité, le rapport souligne des distorsions de traitement dans les règles actuelles du fait d’un cadre qui n’a pas évolué.

Le régime appliqué aux abonnements payants est en effet différent selon les acteurs et donc, puisque les contenus sont souvent disponibles sur plusieurs interfaces et acteurs différents, selon le mode d’écoute par l’utilisateur.

Les acteurs dont le modèle repose à 100 % sur des podcasts payants (avec un prix moyen constaté de 5 euros par mois) se voient aujourd’hui appliquer un taux de TVA normal, à 20 %, comme aux grandes plateformes qui proposent majoritairement de la musique en ligne (Spotify, Deezer, Qobuz) ou aux services de SVOD (Netflix, Disney+…).

Dans le même temps, la TVA appliquée pour les offres de contenus audio intégrée à un service de presse en ligne (les offres de podcasts des médias…) est le taux super réduit (2,1 %) ou réduit (5,5 %) pour les offres de livre audio (Audible…).

La mission estime qu’il y a ici une distorsion de traitement puisqu’un auditeur se voit appliquer une TVA différente “selon qu’il écoute un podcast accessible sur une plateforme dont l’abonnement donne accès à une offre composite, ou sur une plateforme à 100 % dédiée aux podcasts.”

Le rapport propose donc d’élargir à l’offre d’audio à la demande par abonnement la fixation d’un taux intermédiaire ou réduit de TVA, “comme il en existe pour la TV payante par abonnement”, en proposant  le taux de 10 %.

Un usage des flux RSS mieux encadré

Le développement des agrégateurs de contenus audio et de podcasts en 2019 a mis en lumière la problématique de la licéité de la reprise des flux RSS des podcasts par ces acteurs. Le débat porte sur l’obligation ou non, pour les agrégateurs, de solliciter une autorisation préalable des éditeurs de services de radio et de podcasts avant la reproduction et la mise à disposition du public de leurs programmes via leurs flux RSS.

Sur ce point, après audition du marché, les positions des différents acteurs sont désormais “susceptibles d’évoluer vers des relations pacifiées et négociées sur la question des reprises”, observent les auteurs du rapport.

Les agrégateurs semblent enclins à reconnaître des droits de propriété aux auteurs et producteurs et à négocier leur reprise, tandis que les producteurs – Radio France, par exemple – semblent avoir indiqué aux auteurs du rapport ne pas vouloir faire d’entrave à l’utilisation de leurs contenus pour peu que leurs droits, par exemple une autorisation préalable – soient reconnus.

La mission rappelle que le texte du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, doit en principe clarifier le champ d’application du droit voisin des éditeurs de radio sur leurs podcasts. Elle demande également à la tutelle (L’Etat) d’apporter des précisions sur les droits et devoir des groupes audiovisuels publics sur leurs podcasts.

Dans l’immédiat, le sujet concerne essentiellement Radio France – des agrégateurs avaient en effet estimé que le groupe audiovisuel public, financé en large partie par le contribuable, devait mettre à disposition la réutilisation de tout ou partie de ses podcasts par les autres acteurs.

Les auteurs du rapport propose que la mise en place d’une procédure de règlement des différends entre acteurs portant sur ce sujet soit créée et confiée à l’instance de régulation audiovisuelle, soit le CSA.

Préciser les missions de Radio France liées à l’audio numérique

Acteur majeur de l’audio en général et du podcast en particulier, Radio France cristallise les attentions.

“L’encadrement juridique (définition des missions, contrats d’objectifs) de l’opérateur public de la radio n’est pas adapté” au podcast, estiment les auteurs du rapport.

Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de Radio France, notamment, est jugé trop imprécis en matière d’audio numérique et de podcasts, donc inadapté aux enjeux actuels, tandis que son cahier des missions et des charges “n’a pas été mis à jour depuis 1987”, relève le rapport. Il “pourrait être actualisé sans délai”.

Les auteurs préconisent d’inclure dans les travaux sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique “une actualisation des missions du secteur audiovisuel public”, avec une “contribution de manière exemplaire au financement et à l’exposition de programmes dans tous les genres et tous les formats” et le développement plus important de son offre audio non linéaire.

La mission recommande aussi que le COM comme le nouveau cahier des charges de Radio France précisent ses missions sur l’audio non linéaire avec des objectifs chiffrés ambitieux en volume de production et en investissements financiers.

Outre un renforcement de l’offre audio numérique destinée au public, l’idée, derrière ces éventuelles  obligations pour Radio France, est aussi que ces nouveaux investissements irriguent l’ensemble de l’écosystème et les producteurs indépendants de podcasts, par des acquisitions et des co-productions.

Contacté par mind Media, le groupe n’a pas été en mesure de commenter dès à présent ce rapport. 

Sa publication était très attendue par les acteurs du podcast. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, doit maintenant rendre ses arbitrages.