Une rencontre entre Juncker et le CNNum prévue ces prochains jours

Le travail d’influence du Conseil national du numérique semble porter ses fruits. Une délégation sera reçue une nouvelle fois dans quelques jours pour présenter ses dernières recommandations.

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a demandé à rencontrer le Conseil national du numérique (CNNum) et son président Benoît Thieulin, afin de se faire présenter son rapport #AmbitionNumérique, remis au Premier ministre Manuel Valls le 18 juin. Cette entrevue est fixée au mercredi 15 juillet.

L’idée d’une agence de notation avance

La Commission européenne a annoncé sa feuille de route numérique en mai dernier pour créer un marché unique numérique prévu fin 2016. Parmi les grandes idées du rapport du CNNum (70 recommandations sur la neutralité des plateformes, la portabilité des données…) c’est notamment celle sur la création d’un « innovation act » européen qui a retenu l’attention du président de la Commission européenne (le CNNum recommande un ensemble de mesures et paquets réglementaires en faveur d’un soutien plus efficient à l’innovation) et le principe de « loyauté des plateforme » – très présente dans le rapport.

Ce principe prévoit la création d’une agence d’évaluation et de notation des plateformes numériques. Via une agence de notation « à forte visibilité », la notation de la loyauté des plateformes, « appuyée sur une expertise juridique et technique ainsi que sur un réseau ouvert de contributeurs, pourrait être mise en place afin de faire jouer les leviers de réputation » des plateformes, estime en effet le CNNum.

« Une vraie différence avec la précédente Commission »

Cette entrevue est confirmée par Benoît Thieulin : « Il y a une vraie différence avec la précédente Commission (présidée par José Barroso jusqu’en novembre 2014, ndlr) qui nous avait reçus deux fois en deux ans. Ce sera le quatrième ou cinquième échange avec Jean-Claude Juncker en sept mois, ce qui montre que le numérique figure bien parmi les plus hautes priorités de la Commission. Même si nous ne sommes pas forcément d’accord avec toutes les idées avancées, c’est un très bon état d’esprit. »

Le contexte

L’intérêt exprimé par la Commission européenne pour les travaux du Conseil national du numérique est symptomatique de l’évolution des rapports de force entre les Etats et les entreprises du numérique européennes d’un côté, et les GAFA de l’autre, Google en tête. Ces derniers sont de plus en plus sur la défensive sur les questions de concurrence libre et non faussée, de collecte et gestion des données, et de fiscalité.