Juridique

Sujets du moment

Un tribunal américain autorise un nouveau procès contre Google

Aux États-Unis, le tribunal du district sud de New York a rejeté la requête de Google qui visait à faire classer une série de plaintes pour pratiques...

7 mars 2024

Vers la confirmation du caractère anti-concurrentiel de Google Shopping

L’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a proposé dans une décision rendue jeudi 11 janvier de confirmer la position de...

11 janvier 2024

Nouvelle plainte en justice d’un éditeur américain contre Google

Aux Etats-Unis, Helena World Chronicle, éditeur de deux journaux de l’Arkansas qui diffusent des informations en ligne, a déposé lundi 11 décembre un recours...

12 décembre 2023

AI Act : les fournisseurs d’IA générative devront respecter le droit d’auteur

Le trilogue a abouti à un compromis sur le règlement européen relatif à l’intelligence artificielle, l’AI Act, vendredi 8 décembre tard dans la nuit...

11 décembre 2023

AI Act : pourquoi la question des droits d’auteur a empoisonné les négociations

C'est loin d'être le seul sujet à avoir fait débat, mais la prise en compte des problématiques de droit d'auteur par les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle générative a compliqué...

11 décembre 2023

Concurrence : les médias espagnols réclament 550 millions d’euros à Meta

Représentant les principaux groupes médias espagnols (Vocento, Prisa Media, La Razon, Unidad Editorial…), soit 83 médias, l’Association des médias...

4 décembre 2023

[Info mind Media] Droits voisins : échec de la médiation entre Le Figaro, Le Monde, Les Echos-Le Parisien et X, un procès s’ouvrira

Selon nos informations, X estime toujours ne pas être concerné par la loi sur les droits voisins. A l'image de Louis Dreyfus (Le Monde) et Pierre Louette (Les Echos-Le Parisien), les éditeurs...

24 novembre 2023

Google reverse à Apple 36 % des revenus publicitaires search générés via Safari

En vertu d’un accord commercial noué entre les deux groupes pour faire de Google le moteur de recherche par défaut de Safari d’Apple, sur chaque recherche...

14 novembre 2023

Il faut employer des journalistes pour prétendre aux aides à la presse, confirme le Conseil d’Etat

Dans une décision publiée lundi 13 novembre, le Conseil d’Etat a validé la condition d’un nombre minimum de journalistes professionnels dans les...

14 novembre 2023

Instagram et Facebook poursuivis en justice aux Etats-Unis pour leur impact sur les enfants

41 États et le gouvernement américains poursuivent Meta en justice dans deux plaintes distinctes mais coordonnées, estimant que le groupe déploie des...

25 octobre 2023

L’OGC Corint Media accepte un paiement de 3,2 millions d’euros par an de la part de Google

Dans le cadre des droits voisins, Google a annoncé jeudi 12 octobre être parvenu en Allemagne à un accord provisoire avec l’organisme de gestion collective (OGC) Corint...

12 octobre 2023

Antitrust : la FTC cible aussi l’activité publicitaire d’Amazon

La Federal Trade Commission (FTC), le gendarme américain de la concurrence, a déposé mardi 26 septembre une plainte à l’encontre d’Amazon pour abus de...

27 septembre 2023

Aux Etats-Unis, un procès arbitrera entre droit d’auteur et innovation des IA génératives

Un juge fédéral de l’Etat du Delaware a refusé de trancher lundi 27 septembre pour le groupe de services d’information Thomson Reuters ou pour la...

27 septembre 2023

Google augmente parfois les tarifs des enchères sans avertir les marques

La deuxième semaine du procès ouvert contre l’activité Search de Google par le ministère de la justice américain s’est achevée lundi 25...

25 septembre 2023

IA générative : Microsoft annonce prendre en charge les risques juridiques liés à Copilot

Microsoft a annoncé jeudi 7 septembre sur son blog assumer les risques juridiques liés au droit d’auteur pour l’utilisation de son outil d’intelligence artificielle...

8 septembre 2023

Droits voisins : l’AFP assigne Twitter en justice

L’AFP a indiqué mercredi 2 août avoir assigné en justice Twitter – très récemment rebaptisé X – pour faire appliquer la loi sur les...

3 août 2023

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Nos infos mind

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Thomas Loignon rejoint NRJ

L’info. Selon nos informations, le groupe NRJ vient de recruter Thomas Loignon en tant que directeur numérique. Il rejoindra les équipes à la fin du mois, a appris mind...

12 mars 2026

Publicité en ligne : le groupe M6 fait condamner Google à 23 millions d’euros de dommages et intérêts

L’info. Selon nos informations, le Tribunal des activités économiques de Paris a prononcé, mardi 10 mars, la condamnation de Google pour pratiques anticoncurrentielles...

10 mars 2026

Criteo revoit son organisation, sans country manager

L’info. Après le départ de sa managing director France, Estelle Decré Ravez, en juin 2025, Criteo n’envisage pas un remplacement poste pour poste. Dans le cadre...

5 mars 2026

Pourquoi l’ACPM change de prestataire de mesure pour son baromètre Social Index

L’info. Selon nos informations, l’ACPM ne fera plus appel à SherpAI, son prestataire de mesure qui lui permettait jusque-là de constituer le Social Index, son...

5 mars 2026

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Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.

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Le Monde, Le Figaro et Mediapart concentrent 70% des abonnements numériques aux médias nationaux d’informations générales

Selon notre étude sur le panorama des abonnements numériques aux médias français, le trio d’éditeurs Le Monde-Le Figaro-Mediapart concentre à lui...

16 février 2026

Publicité en ligne : le groupe M6 fait condamner Google à 23 millions d’euros de dommages et intérêts

L’info. Selon nos informations, le Tribunal des activités économiques de Paris a prononcé, mardi 10 mars, la condamnation de Google pour pratiques anticoncurrentielles...

10 mars 2026

Prisma Media et Le Figaro en conflit après la vente de Gala

Selon nos informations, les conditions autour de la cession, fin 2023, du magazine people Gala par Prisma Media au groupe Figaro, pour 50 millions d'euros, ont pris une tournure judiciaire. Les...

3 mars 2026

Panorama 2025 des abonnements aux médias en ligne : +7% de croissance et des trajectoires de plus en plus inégales

mind Media publie la nouvelle édition de son baromètre annuel sur les abonnements numériques aux médias d’information français destinés au grand public. Nous estimons le marché total à environ 3,3...

24 février 2026

Lou Grasser (Le Monde) : “Nous réfléchissons à des bundles d’abonnement entre Le Monde et d’autres titres du groupe”

Lou Grasser est directrice des opérations numériques du Monde. Aux côtés du président du directoire Louis Dreyfus, elle est chargée du développement des abonnements numériques et du produit, un...

25 février 2026

Les médias britanniques appellent à une coalition mondiale des médias face aux fournisseurs d’IA

L’info. Tim Davie, general director de la BBC, Jon Slade, CEO du Financial Times, Anna Bateson, CEO du Guardian, David Rhodes, président exécutif de Sky News, et Anna Jones...

27 février 2026