Juridique

Sujets du moment

« L’indépendance des médias est un défi juridique mais aussi financier »

Antoine de Tarlé, ex-président de Telerama et ex-directeur general adjoint de TF1 et de Ouest-France, revient sur les propositions formulées par l'économiste Julia Cagé dans son dernier livre sur...

14 avril 2021

Guide contractuel du RGPD (4/4) – Comment utiliser la conformité comme levier de croissance

Le RGPD a rebattu les cartes de la réglementation encadrant la protection des données personnelles à de nombreux égards, avec un contrôle plus strict par la Cnil à partir du 1er avril. Nous avons...

8 avril 2021

Guide contractuel du RGPD (3/4) – Comprendre et gérer les transferts transfrontaliers de données

1 avril 2021

Guide contractuel du RGPD (2/4) – Nouvelles obligations, nouvelles dispositions contractuelles : les ajouts essentiels attachés à votre qualité

25 mars 2021

Guide contractuel du RGPD (1/4) – Qualification des acteurs : le « qui suis-je ? » juridique essentiel pour vos contrats

18 mars 2021

Les CMP ne sont pas brevetables ni aux Etats-Unis ni en Europe

La justice américaine a donné raison à deux reprises à la société française Didomi qui était attaquée par une entreprise locale pour violation de brevet.

18 mars 2021

France Digitale porte plainte contre Apple devant la Cnil

L’association France Digitale, qui rassemble les dirigeants d’environ 2 000 start-up en France et des investisseurs du numérique, a annoncé avoir déposé...

9 mars 2021

Aux Etats-Unis, le procès fédéral antitrust contre Google pourrait avoir lieu dès les prochaines semaines

Plusieurs mois après le début de l’enquête fédérale contre Google, le département de la Justice veut intenter une action antitrust contre le groupe...

9 septembre 2020

RGPD : les associations professionnelles des médias et de la publicité en ligne remportent une première victoire contre la Cnil

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a estimé vendredi 12 juin que les éditeurs ont la possibilité, sous conditions, de réserver l'accès à leurs...

14 juin 2020

Plusieurs éditeurs de presse sanctionnés par la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé mardi 28 avril avoir procédé à...

6 mai 2020

Droits voisins : l’Autorité de la concurrence envisage de contraindre Google à négocier

Les éditeurs médias ont remporté une première bataille dans le litige qui les oppose au groupe américain pour l’application des droits voisins. Leur souhait : imposer un cadre collectif à Google.

6 mars 2020

Facebook ne changera pas sa politique de tracking pour s’adapter au CCPA

Facebook a annoncé le 12 décembre qu’il n’aurait pas besoin de changer sa politique de tracking pour se rendre conforme au CCPA, la nouvelle réglementation sur le...

16 décembre 2019

LiveRamp déploie sa propre CMP

La société spécialisée en data onboarding LiveRamp a annoncé mercredi 4 décembre le lancement de sa propre plateforme de recueil et de gestion du...

6 décembre 2019

Facebook indique être prêt à revoir son statut d’hébergeur

Nick Clegg, responsable des affaires publiques de Facebook, a rencontré lundi 2 décembre Vera Jourova, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la...

6 décembre 2019

La Commission européenne enquête sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles de Google

La Commission européenne a fait savoir à Reuters dimanche 1er décembre qu’une enquête préliminaire sur des pratiques supposées anticoncurrentielles...

2 décembre 2019

Aux Etats-Unis, Google est l’objet d’une plainte pour pratiques anti-concurentielles dans la publicité

Une plainte contre Google pour abus de position dominante a été déposée lundi 25 novembre devant un tribunal fédéral à Atlanta, aux Etats-Unis, par...

27 novembre 2019

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Nos infos mind

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Image à la une de l'article Leboncoin obtient que ses 705 millions d’euros de préjudices réclamés hors de France contre Google soient jugés à Paris

Leboncoin obtient que ses 705 millions d’euros de préjudices réclamés hors de France contre Google soient jugés à Paris

L’info. Selon les informations de mind Media, dans un arrêt rendu mercredi 14 octobre, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement Leboncoin contre Google rendu par le...

15 octobre 2026

L’arrivée d’un nouvel investisseur pour Ekimetrics repoussée à fin 2026

Après un pré-tour organisé cet été par Lazard, l’opération pourrait démarrer dès octobre 2026, selon des sources proches du dossier. Des fonds de private equity comme Oakley, Eurazeo et Keensight...

9 octobre 2026

Article issu de mind Fintech

Palais de Justice de Paris Île de la cité

Droits voisins : DVP et Apig soutenus par Bercy et l’avocat général devant la Cour d’appel face à Meta

Selon nos informations, Bercy et l’avocat général de la Cour d’appel de Paris ont soutenu la position de l’Autorité de la concurrence, jeudi 17 septembre...

17 septembre 2026

Capture d'ecran d'un extrait AI Overviews

Après le déploiement de Google AI Overviews en France, -19% de trafic pour les sites web des médias en août 2026

Selon les informations de mind Media, une forte baisse de trafic, quasi généralisée, a été observée par les médias d’information français certifiés par l’ACPM depuis le lancement de AI Overviews...

3 septembre 2026

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Des usages audio de plus en plus fragmentés, qui posent des enjeux pour les éditeurs

L’info. Médiamétrie a présenté mardi 6 octobre la dernière édition de son étude annuelle sur les usages audio en France. 83% des...

6 octobre 2026

Vincent Salini (FranceTV Publicité) : “Notre ambition est de casser les silos entre télévision, parrainage, streaming et YouTube”

FranceTV Publicité place l’attention et la mesure parmi ses priorités, et veut basculer de l’achat en télévision connectée de l'impression au contact, en intégrant le facteur de coviewing de...

30 septembre 2026

Leboncoin obtient que ses 705 millions d’euros de préjudices réclamés hors de France contre Google soient jugés à Paris

L’info. Selon les informations de mind Media, dans un arrêt rendu mercredi 14 octobre, la cour d’appel de Paris a infirmé le jugement Leboncoin contre Google rendu par le...

15 octobre 2026

Tristan Lemoîne (M6 Unlimited) : « Notre ambition est d’être le leader de l’IA agentique dans l’univers du broadcast”

Confrontée à un marché publicitaire sous tension, la régie du groupe M6 fait le pari de l’IA agentique, de la simplicité d'achat et de l'élargissement de son portefeuille d'annonceurs, en tentant...

7 octobre 2026

CMA Media change à nouveau sa direction

L’info. CMA Media a annoncé dans un communiqué, jeudi 1er octobre, la nomination de Camille Andrieu au poste de directrice générale de CMA Media à compter...

1 octobre 2026

Fermetures, cessions, synergies, soutien public… Quel avenir pour les chaînes TV locales ?

Le Télégramme Médias, Rossel, La Dépêche du Midi, mais aussi Télé Grenoble, Angers Télé, une partie des activités de 20MinutesTV et de BFM… De nombreux acteurs de la télévision locale ou régionale...

23 octobre 2026