Réglementation

Sujets du moment

Les enjeux réglementaires des médias en 2023

La réglementation française et européenne cherche à renforcer les médias et à les aider à faire face à la concurrence des plateformes numériques pour leur permettre de continuer à jouer leur rôle...

9 mars 2023

DSA : la Commission européenne définit la redevance dûe par les VLOP et les VLOSE

La Commission européenne a adopté jeudi 2 mars une décision concernant les redevances dûes par les très grandes plateformes et les très grands moteurs de...

3 mars 2023

L’EDPB partage ses craintes sur le Data privacy framework

L’European data protection board (EDPB), qui rassemble l’ensemble des autorités de protection des données en Europe, a publié mardi 28 février son avis sur...

1 mars 2023

La Cnil veut “accompagner les entreprises à fort potentiel” économique et numérique

L’organe va accorder “un appui juridique et technique” à certaines sociétés dans le cadre de la protection des données.

27 février 2023

L’intelligence artificielle générative confrontée au droit d’auteur

Les images et contenus visuels produits par une intelligence artificielle générative peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? La jurisprudence...

24 février 2023

L’AFNOR lance une Commission de normalisation métavers

Sous l’égide de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, l’AFNOR doit poser les standards d’un écosystème naissant et participer à la...

24 février 2023

La France prépare un nouvel encadrement législatif du marketing d’influence

Après la mise en évidence d’abus ces derniers mois, et malgré les efforts d’autorégulation du secteur, la France devrait prochainement déployer une nouvelle loi pour mieux encadrer ce levier...

22 février 2023

Les algorithmes de recommandation engagent-ils la responsabilité des plateformes aux Etats-Unis ?

Deux affaires judiciaires sur le rôle des algorithmes de recommandation ont été examinées par la Cour suprême mardi 21 et mercredi 22 février aux...

22 février 2023

L’accord sur le transfert de données transatlantique contraire au RGPD ?

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen a publié mardi 14 février une ébauche de...

21 février 2023

DSA : 18 plateformes pourraient être soumises à des obligations renforcées, mais il reste de grands absents

Certaines plateformes, comme Spotify, Apple ou Yahoo Search, n’y figurent pas ou qu’en partie, leur permettant de s’y soustraire jusqu’à d’éventuels contrôles. Ce qui suscite des questionnements...

17 février 2023

Le marketing d’influence se dirige vers un nouvel encadrement législatif

Le ministère de l’Économie a partagé auprès de l’AFP mercredi 15 février quelques enseignements tirés de la consultation publique sur le...

17 février 2023

Les enjeux réglementaires de la publicité en ligne en 2023

D’importants textes réglementaires européens pour la publicité en ligne (DSA et DMA notamment) seront déployés en 2023 en France. mind Media fait le tour des principales problématiques auxquelles...

17 février 2023

“4 conseils aux vendeurs sur Amazon pour exploiter au mieux l’accord conclu avec la Commission européenne”

Lawrence Taylor, président de l’agence de conseil en retail media Retail 4 Brands, présente la façon pour les vendeurs d’utiliser à leur avantage les évolutions consenties sur sa plateforme par...

15 février 2023

Paul Ouvrard-Arnaud (dentsu France) : « La sanction de la DPC irlandaise contre Meta est un vrai séisme pour le secteur publicitaire »

La plainte de l’association activiste Noyb déposée en 2018 contre Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a abouti en janvier à un total de 395,5 millions d’euros d’amendes pour...

15 février 2023

Eric Schnubel (Reason Why) : « La part de marché des médias est d’environ 10 % dans la publicité en ligne et elle ne cesse de baisser”

mind Media a interrogé Éric Schnubel, ancien directeur de l’IAB France et DGA de la régie Amaury Media, aujourd’hui fondateur du cabinet de conseil Reason Why, pour décrypter l'Observatoire de...

10 février 2023

TrustPid : le projet d’identifiant des opérateurs très probablement validé par la Commission européenne

Le dispositif TrustPid, qui associe Vodafone, Deutsche Telekom, Orange et Telefónica autour d’un identifiant publicitaire partagé en Europe, est sur le point d’obtenir la...

1 février 2023

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Adomik lancera en février sa solution d’IA agentique

L’adtech compte présenter au marché, en février, sa nouvelle interface agentique, avec plusieurs agents répondant à des cas d’usage d’analyse ou opérationnels. Une première phase de tests est déjà...

23 janvier 2026

Droits voisins à 20 Minutes : syndicats et anciens journalistes poursuivent le bras de fer

Selon nos informations, plusieurs dizaines d’anciens journalistes du titre rallient les syndicats majoritaires pour s’opposer aux modalités de redistribution des droits voisins proposées par la...

14 janvier 2026

Digital Omnibus : les CMP européennes se fédèrent

L’objectif est de mieux défendre leurs intérêts auprès des institutions européennes, dans un contexte de fortes évolutions réglementaires. Parmi les membres fondateurs de cette fédération, qui...

14 janvier 2026

Romain Colosimo nommé country manager France de la SSP Exte

Selon nos informations, Romain Colosimo a été recruté début janvier comme country manager en France du fournisseur espagnol de SSP Exte. Il était...

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L’IAB Tech Lab a dévoilé, mercredi 7 janvier, sa feuille de route pour la création de standards ouverts et interopérables dédiés à l’IA...

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14 janvier 2026

Romain Colosimo nommé country manager France de la SSP Exte

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Que révèlent les fichiers sellers.json des stratégies des SSP et adexchanges ?

Six ans après leur mise en place, mind Media revient sur les progrès que les fichiers sellers.json ont contribué à réaliser pour la transparence de la publicité programmatique. Quels enseignements...

14 janvier 2026

Criteo précise son projet de déménagement au Luxembourg

Mardi 6 janvier, Criteo a publié au greffe du Tribunal des activités économiques de Paris son projet de transformation transfrontalière, repéré par mind...

19 janvier 2026