La France prépare un nouvel encadrement législatif du marketing d’influence

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Après la mise en évidence d’abus ces derniers mois, et malgré les efforts d’autorégulation du secteur, la France devrait prochainement déployer une nouvelle loi pour mieux encadrer ce levier publicitaire. 
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53,5 % des Français pensent qu’il est « prioritaire » de formuler une définition légale de l’influenceur, 66 % attendent que les obligations légales entre influenceurs et marques dans le cadre de partenariats soient renforcés, et 76 % pensent nécessaire qu’un guide de bonne conduite pour les influenceurs soit mis en place. Ce sont quelques-unes des conclusions de la consultation publique sur le métier d’influenceur ouverte durant le mois de janvier sur Make.org par le ministère de l’Économie à laquelle ont répondu près de 19 000 individus, internautes et acteurs du marché.

Une présentation plus détaillée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire est prévue mi-mars. Soit quelques jours avant l’examen par la commission des affaires économiques, en vue d’une discussion à l’Assemblée nationale fin mars, de la proposition de loi n°790 “visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux”, selon le calendrier annoncé par le député (LREM) Stéphane Vojetta vendredi 10 février. Elle a d’abord été élaborée par le député (PS) Arthur Delaporte, avant d’être retirée pour être enrichie avec son homologue LREM.

Quels seraient les contours d’une future législation ?

Elle propose notamment la création, et donc la définition, d’un statut d’influenceur au sein du Code de la consommation, sous la forme suivante : “Toute personne physique ou morale, qui, à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l’occasion de l’expression de sa personnalité, à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque”. Interrogée par mind Media début janvier sur la volonté d’une définition officielle, Anne-Mareille Dubois, déléguée générale du Syndicat du conseil en relations publics (SCRP), craignait qu’”une définition trop restrictive de l’influenceur ferait peser le risque que trop de cas sortent de ce cadre.

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Lundi 27 février 2023
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