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Google veut rémunérer certains éditeurs français pour leurs contenus

Après avoir annoncé fin 2019 ne pas vouloir appliquer les droits voisins avec un cadre collectif imposé, le groupe américain tentent de négocier avec certains d’entre eux le versement d’une...

3 mars 2020

Droits voisins : la décision de l’Autorité de la concurrence attendue courant mars

Les éditeurs et agences de presse, qui ont déposé une plainte contre Google, réfléchissent à deux organismes différents pour mettre en oeuvre...

28 février 2020

La responsabilité juridique du contexte de diffusion publicitaire, discutée au Parlement, se déplace sur les vendeurs

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a débuté l’examen du projet de loi du gouvernement sur le secteur audiovisuel mardi 25...

27 février 2020

Le groupe américain OneTrust, spécialisé dans la conformité avec RGPD et CCPA, lève 210 millions de dollars

La société américaine OneTrust, qui édite une plateforme globale de contrôle de la conformité avec les réglementations de protection des...

24 février 2020

Le décret autorisant la publicité segmentée en télévision devrait être publié en avril 2020

Dans une interview à France Inter dans son émission l’Instant M jeudi 13 février, le ministre de la Culture Franck Riester a indiqué qu’il devait...

14 février 2020

L’autorité de contrôle des télécommunications et médias britannique va élargir ses fonctions aux contenus en ligne

Au Royaume-Uni, l’Office of communications (Ofcom), l’autorité régulatrice des télécommunications, de la presse, de la radio et de la...

12 février 2020

Aux Etats-Unis, l’enquête antitrust contre Google accélère et se focalise sur son stack publicitaire

Dans le cadre de son enquête antitrust contre Google ouverte en septembre 2019, le département de la justice américaine a interrogé ces derniers mois plus d’une...

5 février 2020

Brand safety : les annonceurs écartent temporairement la menace d’une responsabilité juridique

La dernière version de la proposition de "Loi Avia" pour lutter contre les propos haineux sur Internet n'imposera finalement pas de contraintes fortes aux...

28 janvier 2020

Le décret de la “Loi Sapin 2” évoqué en justice dans une affaire opposant un annonceur à son agence

Les litiges judiciaires entre annonceur et agence ou prestataire publicitaire sont rares, les désaccords se résolvant plutôt par des gestes commerciaux ou la fin de la...

17 janvier 2020

Les plateformes de SVOD devront investir 25 % de leur chiffre d’affaires dans des productions françaises et européennes

Si l’examen de la réforme de l’audiovisuel à l’Assemblée Nationale a été repoussé de février à avril 2020, le ministre de...

16 janvier 2020

Publicité en ligne : le principe de responsabilité juridique des marques retenu pour un vote crucial à l’Assemblée nationale mardi 21 janvier

L’amendement – voté initialement par le Sénat – prévoyant la responsabilité juridique des marques concernant le contexte d’affichage de leurs...

15 janvier 2020

La CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement et lance une consultation du marché

La CNIL a présenté mardi 14 janvier son projet de recommandation sur le recueil du consentement afin de faciliter la mise en conformité avec le RGPD. Son approche se veut...

14 janvier 2020

L’Autorité de la concurrence crée un service dédié à l’économie numérique

L’Autorité de la concurrence a annoncé jeudi 9 janvier la création d’un pôle spécifique qui aura pour mission de “développer une...

10 janvier 2020

L’impact du CCPA pour les acteurs de la publicité en ligne

Un an et demi après le RGPD en Europe, le California Consumer Privacy Act est entré en application aux États-Unis le 1er janvier 2020. Il s’agit de la...

9 janvier 2020

En Australie, le gouvernement veut davantage réguler les plateformes

Le gouvernement australien a présenté mi-décembre une série de mesures dont l’ambition affichée est de réguler les activités des plateformes...

20 décembre 2019

Les annonceurs bientôt responsables juridiquement du contexte de diffusion de leurs campagnes ?

Dans la cadre de la proposition de loi contre les sites haineux ("Loi Avia"), les sénateurs ont adopté mi-décembre un amendement imposant aux marques de...

19 décembre 2019

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Le comparateur de prix français Twenga fait condamner Google à plus de 51,5 millions d’euros de dommages et intérêts

Selon nos informations, pour la deuxième fois en France, Google a été reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles dans la comparaison de prix en ligne. Le groupe échappe cependant au pire...

24 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro trouve un accord avec Nice-Matin

Selon nos informations, Le Figaro a trouvé il y a quelques jours un accord avec Nice-Matin pour mettre un terme à leur contentieux judiciaire concernant l’arrêt de la...

18 novembre 2025

TV Magazine : Le Figaro gagne son procès contre La Manche libre

Selon nos informations, la justice vient d’écarter toutes les prétentions de la famille Leclerc, éditeur de La Manche libre et du Courrier cauchois, qui réclamait 3 millions d’euros au Figaro. Le...

12 novembre 2025

Google remporte une première manche judiciaire contre Leboncoin

Selon nos informations, dans une décision rendue lundi 27 octobre concernant le contentieux en réparation engagé par le groupe Adevinta/Leboncoin contre Google pour des...

27 octobre 2025

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A combien de prestataires, sous-régies et adnetworks les sites médias français sont-ils reliés ? mind Media a étudié les données publicitaires de centaines de marques médias et de leurs...

13 novembre 2025

Comment les revendeurs se sont imposés dans les fichiers ads.txt des éditeurs français, avec un statut pas toujours assumé

L’analyse des fichiers ads.txt des éditeurs français montre que les relations qu'ils ont nouées avec des prestataires pour la vente de leurs inventaires le sont très majoritairement avec des...

19 novembre 2025

Qui sont les prestataires publicitaires qui ont accès à l’inventaire des éditeurs français ?

Combien de SSP et adexchanges ont accès à l’inventaire publicitaire des éditeurs français ? S'agit-il d'accès direct ou indirect ? Quels sont ceux qui ont l’empreinte la plus importante sur le...

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Lundi 3 novembre, Google et le DOJ ont déposé leurs conclusions écrites post-procès (“post-trial briefs”), dans le cadre de l’affaire opposant Google...

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Adtech : Google présente ses remèdes à la Commission européenne

Après avoir été reconnu coupable, début septembre, d’abus de position dominante sur la chaîne de technologies publicitaires au niveau européen...

14 novembre 2025