La Commission européenne enquête sur les pratiques d’Apple en matière de paiement

La Commission européenne a annoncé le 16 juin l’ouverture d’une enquête visant à déterminer si les règles d’utilisation d’Apple Pay ne violent pas les lois européennes de respect de la concurrence. Sont spécifiquement visées les “modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l’intégration d’Apple Pay” dans les applications et les sites internet des commerçants, ainsi que “la limitation instaurée par Apple de l’accès à la fonctionnalité de communication en champ proche (NFC)”, aussi appelée “tap and go”, sur iPhone.

La vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence Margrethe Vestager explique qu’“il apparaît qu’Apple (…) réserve la fonctionnalité “tap and go” de l’iPhone à Apple Pay. Il est important que les mesures prises par Apple ne privent pas les consommateurs des avantages qu’offrent les nouvelles technologies de paiement, notamment en matière de choix, de qualité, d’innovation et de prix compétitifs.” 

À noter : Apple se retrouve sous les feux de deux enquêtes pour de potentielles pratiques anticoncurrentielles, la seconde concernant l’App Store.