Accueil > Financement > 200 plateformes de financement participatif sont immatriculées en France 200 plateformes de financement participatif sont immatriculées en France Le registre de l'Orias, dont mind Fintech suit l'évolution, recense 160 intermédiaires en financement participatif, contre 140 mi-2020. Par Antoine Duroyon. Publié le 11 février 2021 à 11h33 - Mis à jour le 11 février 2021 à 17h57 Ressources L’Orias est l’organisme qui tient en France le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Il immatricule notamment les acteurs du crowdfunding, que ceux-ci aient le statut d’intermédiaires en financement participatif (IFP) ou de conseillers en investissements participatifs (CIP) (voir encadré). Sur la base des données de l’Orias, mind Fintech propose trois fois par an (à la fin du premier trimestre, à la fin du deuxième trimestre puis en début d’année) de faire le point sur les immatriculations de ces acteurs. Comme le révèle notre décompte, la France comptait, au 11 février 2021, 200 plateformes de financement participatif immatriculées, contre 179 en juillet 2020. Pour aller plus loin Pour le détail plateforme par plateforme, consultez notre base de données en cliquant ici. Dans le détail, l’Orias recense 160 intermédiaires en financement participatif (contre 140 en juillet 2020) et 59 conseillers en investissement participatif (contre 57 mi-2020). Il faut préciser que 19 plateformes cumulent les statuts IFP et CIP, contre 18 en milieu d’année. A noter que ces données tiennent compte des suppressions, radiations et réinscriptions éventuelles. Entre le 21 juillet 2020 et le 11 février 2021, 22 plateformes ont obtenu le statut d’intermédiaire en financement participatif, dont la solution de micro-crédit pour les étudiants Loanies et la plateforme de tontine Watu. Dans le même temps, 2 plateformes IFP ont été supprimées ou radiées du registre : Humaid, plateforme de crowdfunding solidaire dédiée aux personnes en situation de handicap, et Finagent, une solution de financement pour les agents immobiliers. A noter que plusieurs acteurs IFP ont demandé à bénéficier, pour une durée de trois ans, de l’expérimentation prévue à l’article 99 de la loi Pacte permettant à titre complémentaire, “de mettre en relation des prêteurs et des emprunteurs ayant des liens établis au sein d’une même entreprise ou d’un même groupe d’entreprises, y compris les salariés, les dirigeants, les associés, les clients et les fournisseurs, pour des opérations de crédit [à la consommation], à l’exception des crédits renouvelables et du regroupement de crédit, visant au financement de projets personnels déterminés”. En ce qui concerne les conseillers en investissements participatifs (CIP), 1 plateforme a été inscrite sur la période étudiée. Il s’agit de PepperState, une plateforme de crowdfunding immobilier. Aucune plateforme CIP n’a été radiée ou supprimée du registre. Quelles différences entre conseiller en investissement participatif (CIP), intermédiaire en financement participatif (IFP) et prestataire en services d’investissement (PSI) En France, le statut juridique des plateformes de crowdfunding dépend de la nature du financement qu’elles proposent. Si elles permettent aux internautes de souscrire des titres financiers (actions, obligations, minibons, titres participatifs) émis par une société non cotée, elles doivent alors s’inscrire auprès du registre de l’Orias en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Leur site internet doit être d’accès progressif, c’est-à-dire qu’il doit comprendre plusieurs étapes avant de permettre à l’investisseur potentiel de souscrire à l’offre : s’assurer que l’internaute comprend la nature de son investissement et les risques, lui faire passer un test d’adéquation… L’Orias vérifie notamment que ces plateformes remplissent des conditions d’honorabilité et de compétence professionnelle. Les plateformes qui souhaitent permettre aux internautes de souscrire des titres financiers émis par une société non cotée peuvent également opter pour le statut de Prestataire de services d’investissement (PSI), qui leur permet de proposer toutes les catégories de titres financiers, des minibons, et d’obtenir un passeport pour fournir ses services d’investissement dans l’espace économique européen. Si les plateformes permettent de financer des projets sous la forme d’un prêt (avec ou sans intérêt), ou d’un don (avec ou sans contrepartie), elles doivent s’immatriculer auprès du même organisme en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP). Comme pour les CIP, l’Orias vérifie que ces plateformes remplissent des conditions d’honorabilité et de compétence professionnelle. Plus de détails sur le site de l’Orias Antoine Duroyon crowdfunding Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Crowdfunding : le profil des 216 plateformes françaises
