Qui sont les acteurs européens autorisés à fournir des services DSP2 à l’été 2021 ?

Six ans après l’adoption de la directive DSP2 par le Parlement européen, et alors que les Etats membres l’ont désormais transposée dans leur droit national, comment les acteurs de la fintech s’en sont-ils emparés ? Combien de sociétés ont été autorisées à déployer un service DSP2, et lequel ? Dans quels pays exercent-elles ? Quel est leur positionnement ? En juillet 2021, mind Fintech a exploré le registre mis à disposition par l’Autorité bancaire européenne (EBA) pour tirer un nouveau bilan, un peu plus d’an après le précédent.

291 sociétés pouvaient développer un service DSP2 dans 25 pays de l’Union européenne en juillet 2021. Contre 324 en mai 2020, soit 33 de moins. Cette baisse, malgré l’ajout de nombreuses nouvelles sociétés, s’explique surtout par le retrait, après le Brexit, des sociétés britanniques du registre, alors qu’elles représentaient le principal contingent, avec 169 sociétés il y a un an. En juillet 2020, l’Autorité bancaire européenne a en effet rappelé aux “établissements de paiement et de monnaie électronique agréés au Royaume-Uni” qu’il sera “illégal pour eux de fournir des services” dans l’Union européenne après le 31 décembre 2020 sans avoir été autorisés au préalable par une autorité compétente de l’UE. Les établissements de paiement et de monnaie électronique qui ont demandé à bénéficier du “Temporary Permissions Regime” (TPR) pourront toutefois continuer, au maximum trois ans, à exercer leurs activités. 

Certaines sociétés, dont le nombre est difficile à estimer, ont donc changé de pays d’enregistrement. C’est par exemple le cas de la carte agrégatrice qui opère sous le nom commercial Curve : début 2020, elle était enregistrée auprès de la Financial Conduct Authority britannique sous la dénomination sociale Curve OS, mais depuis octobre 2020 elle l’est en Lituanie sous la dénomination sociale Curve Europe UAB. De même, la société spécialisée dans les prélèvements bancaires automatiques GoCardless était enregistrée de l’autre côté de la Manche sous la dénomination sociale GoCardless Ltd, mais elle l’est désormais en France en tant qu’établissement de paiement sous la dénomination sociale GoCardless SAS.  

37 sociétés concernées par DSP2, soit 13 %, ont obtenu l’autorisation en Allemagne, auprès de la BaFin. C’est par exemple le cas de Zalando Payments, l’entité du site marchand dédié à ces opérations, agréée à la fois pour l’initiation de paiement et l’information sur les comptes, sans passeport européen (voir plus loin). Citons aussi FintecSystems, une société qui aide ses clients (N26, Santander, Experian…) à “utiliser les données financières de (leurs) clients afin d’en acquérir une compréhension globale”. Elle revendique une interface vers 6 000 banques en Europe. Elle peut intervenir pour l’initiation de paiement dans 29 pays européens, et dans 28 pour l’information sur les comptes. 

Avec 36 sociétés autorisées (Trustly Group, Payer Financial Services, Tink…), la Suède est le deuxième pays le plus représenté, devant la France (26 sociétés).

Parmi les 26 acteurs agréés en France, citons par exemple la structure du Crédit Agricole en charge des paiements, “Crédit Agricole Payment Services”. Sur son site, le groupe bancaire précise que l’établissement de paiement est en charge des missions suivantes : “pilotage de la stratégie, innovation et conception des offres, animation de la distribution, exploitation des plateformes de processing, supervision des opérations, sécurité des transactions, représentation interbancaire.” Avec elle, sept acteurs français se sont enregistrés depuis le deuxième semestre 2020, dont l’éditeur de logiciels et ESN Widmee, le spécialiste du paiement fractionné Alma, qui a levé 49 millions d’euros en début d’année, l’acteur du KYC M-iTrust, ou encore le prestataire de services de paiement Score & Secure Payment, dans lequel Cegedim a investi 6 millions d’euros en 2020.

SP7, SP8 ou les deux ?

Il existe deux types d’autorisations DSP2 : “Information sur les comptes”, destinée aux agrégateurs de comptes bancaires (AISP / SP8), et “Initiation de paiement”, destinée, comme son nom l’indique, aux prestataires de services d’initiation de paiement (PISP / SP7). Le service le plus demandé est celui portant sur l’information sur les comptes, puisqu’il a été décroché par 273 sociétés (94%) – 120 n’ont même que celui-ci -, contre 171 (59 %) pour l’initiation de paiement. 18 sociétés n’ont que l’agrément leur permettant d’initier des paiements, dont la néobanque lituanienne MisterTango (Secure Nordic Payments), qui a un passeport dans 28 pays (voir plus loin). 153 acteurs ont obtenu les deux agréments dans au moins un pays de l’Union européenne.

La même tendance se vérifie concernant les acteurs enregistrés en France, puisque 14 d’entre eux cumulent SP7 et SP8 dans au moins un pays de l’UE, tandis que neuf n’ont opté que pour l’information sur les comptes et trois seulement pour l’initiation de paiement – Nuapay (groupe Sentenial), un acteur britannique de l’open banking enregistré en France pour continuer d’exercer en Europe, la plateforme de paiement Market Pay et Crédit Agricole Payment Services.

Le passeport européen reste utilisé par une minorité d’acteurs

Pour favoriser la création d’un marché européen, la DSP2 permet aux établissements financiers d’exercer leur activité dans tous les États de l’Union. Ils doivent pour cela notifier l’autorité de contrôle des pays où ils souhaitent exercer leur passeport européen. En juillet 2021, 127 sociétés (44 %) ont notifié au moins une autorité autre que celle de leur pays d’agrément. Les acteurs qui figurent dans le registre sont présents, en moyenne, dans huit pays, en incluant leur pays d’origine. 37 sociétés sont présentes dans 29 pays.
C’est d’ailleurs le cas de trois acteurs français : le prestataire de services d’informations sur les comptes Intuit France SAS, qui édite le logiciel de comptabilité et de facturation pour les TPE QuickBooks, Transaction Connect et Fintecture. “Pour une fois, la réglementation européenne nous donne la capacité de traiter le marché européen d’un seul coup”, indiquait le cofondateur et CEO de Fintecture, Faysal Oudmine, à mind Fintech en 2020. Cette société a développé PaybyBank, un produit qui permet à un marchand d’accepter les paiements directement depuis les comptes bancaires de leurs clients.

Quel pays est le plus concurrentiel ? En comptant le nombre de fois où chacun a été notifié par une société au titre du passeport européen, il ressort que l’Allemagne est le marché que se disputent le plus grand nombre d’acteurs intervenant dans le cadre de DSP2 : 114, soit 39 % de l’ensemble des sociétés recensées.

Quel statut réglementaire ?

Les sociétés ayant obtenu une autorisation DSP2 en Europe sont présentes dans trois catégories réglementaires. Les plus représentés sont les établissements de paiement, avec 166 sociétés, soit 57 % du total.

Les équilibres sont identiques chez les fournisseurs de services tiers agréés en France : 17 sont des établissements de paiement, 8 sont des prestataires de service d'informations sur les comptes (PSIC) et un seul, Market Pay, est un établissement de monnaie électronique.